Gissoux fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture anticipée du contrat de qualification de Mlle X... était illégitime et imputable à l'employeur, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a substitué

X..., aux bénéfices de la société, soit 31,25 % et avec un coefficient de 1,65, elle ne pouvait substituer à ces données contractuelles de nouveaux éléments, soit une participation de 25 % et un coefficient

M... fait grief au jugement de le condamner à payer certaines sommes à l'OP Mulhouse habitat, alors, selon le moyen, que le jugement rendu sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer se substitue

transport, et la Compagnie générale maritime (CGM), transporteur maritime ; que, par acte du 26 décembre 1994, la CGM a appelé en garantie la société Stertrans, qu'elle avait chargé du transfert, et son substitué

un tiers pour l'exécution de la prestation de transport, sans avoir à justifier que ce tiers substitué a exercé l'action directe à son encontre ; qu'en accordant le bénéfice de la garantie de paiement

/ que le recours devant la commission de recours amiable constitue un préalable obligatoire avant la saisine de la juridiction de sécurité sociale amenée à se prononcer sur une décision qui s'est substituée

qu'en l'espèce, si les contrats Budget Train+auto conféraient dans leurs articles 1.05 la possibilité à la société Budget, en cas de rupture du contrat de base la liant à la société Inocar, de se substituer

X... pouvait y substituer deux autres personnes sans constater que celui-ci, qui a eu connaissance de la décision de ses fils de ne plus accorder leur cautionnement le 26 février 1990, soit deux jours

placement en détention provisoire sont délivrées contre la même personne au cours d'une même information à raison de faits nouveaux, le mandat de dépôt initial reste en vigueur, sans que puisse s'y substituer

le jugement d'ouverture dont le mandataire de justice tenait ses pouvoirs ; Que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief aux arrêts d'avoir substitué

pluralité de parties et par conséquent, à défaut d'application des articles 552 et 553 du nouveau Code de procédure civile, que les juges d'appel aient le pouvoir, au nom de la logique et de l'équité, de substituer

d'emprisonnement ; "aux motifs que : " (...) compte tenu de l'état de récidive légal dans lequel se trouve Slim X..., de la particulière gravité des faits commis, les peines ci-après énoncées seront substituées

crédits consentis à des non-professionnels ou consommateurs, le taux de l'intérêt conventionnel mentionné par écrit dans l'acte de prêt doit, comme le taux effectif global, sous peine de se voir substituer

1°/ qu'en constatant d'une part que le contrat du 26 juin 2006 portait la mention « annule et remplace le contrat du 23 février 2006 » et d'autre part que ce même contrat du 26 juin 2006 se serait substitué

l'audience que le tribunal de Sarrelouis aurait dû délivrer un nouveau mandat d'arrêt international ayant fait l'objet d'une diffusion Schengen ; mais que le mandat d'arrêt du 28 décembre 1999 s'est substitué

; qu'en s'abstenant de rechercher si l'assureur n'avait pas, dans son télex du 15 février 1983, manifesté son intention de décharger la société MSC de son obligation de payer les primes, pour lui substituer

pourvoi, d'une part, que la reconnaissance précise de responsabilité du transporteur par laquelle ce dernier saisit l'assureur pour l'indemnisation de la victime, valant titre nouveau, a pour effet de substituer

Rouen, 31 octobre 1991) de l'avoir condamné au paiement des sommes demandées en reprenant à son compte les motifs des premiers juges et en considérant que le contrat de qualification était venu se substituer