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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2107369_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, représenté par Me Subado, demande au tribunal d'admettre la recevabilité de ses conclusions dirigées contre la décision du 9 décembre 2020, en tant qu'elle refuse le droit de retrait qu'il a exercé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107370_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, produit en réponse à la communication faite par le tribunal le 28 mars 2023, Mme B, représentée par Me Subado, demande au tribunal d'admettre la recevabilité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107375_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, produit en réponse à la communication faite par le tribunal le 28 mars 2023, Mme C, représentée par Me Subado, demande au tribunal d'admettre la recevabilité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107378_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, représenté par Me Subado, demande au tribunal d'admettre la recevabilité de ses conclusions dirigées contre la décision du 9 décembre 2020, en tant qu'elle refuse le droit de retrait qu'il a exercé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107379_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, produit en réponse à la communication faite par le tribunal le 28 mars 2023, Mme B, représentée par Me Subado, demande au tribunal d'admettre la recevabilité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107380_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, produit en réponse à la communication faite par le tribunal le 28 mars 2023, Mme C, représentée par Me Subado, demande au tribunal d'admettre la recevabilité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106531_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, produit en réponse à la communication faite par le tribunal le 28 mars 2023, Mme A, représentée par Me Subado, demande au tribunal d'admettre la recevabilité
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003915398
30 novembre 1998
30 novembre 1998
Le requérant est un ressortissant italien né en 1944 et réside à Subiaco (Rome). Il est représenté devant la Commission par Maître Francesco Fabbri, avocat à Rome.
Source officielleCH1 Référés
69fd07fdcdc6046d47fa7cfa
1 avril 2026
1 avril 2026
S’il est sans doute déplaisant pour le demandeur de ne pas pouvoir conduire son véhicule automobile de marque SUBARU, cela ne serait justifier un préjudice moral, ce qui est constitutif d’une contestation
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040553
19 juin 2020
19 juin 2020
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Rocheteau, Uzan-Surano, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403428_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Madame A B, ressortissante indonésienne née le 13 juillet 1998 à Subang (Province de Java Occidental), entrée en France en septembre 2019 munie d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248651
17 décembre 2025
17 décembre 2025
67482/14, § § 60-68, 19 October 2017, and Subaşı and Others v. Türkiye , nos. 3468/20 and 18 others, §§ 100 and 105-08, 6 December 2022)? 2.
Source officiellecr
61372649cd58014677424636
1 décembre 2004
1 décembre 2004
faiblement à l'utilité pédagogique de Digit Formation, mais procurait, en revanche, des satisfactions en nature à ses animateurs dont Emmanuel X... faisait partie et qui a même pu acquérir un véhicule Subaru
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101191
15 octobre 2014
15 octobre 2014
société RBI la somme de 19 870 euros au titre de l'immobilisation de son véhicule, alors, selon le moyen : 1°/ que la société Bavaria faisait valoir que l'expert avait retenu qu'elle ne pouvait «subodorer
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1024JUD002921820
24 octobre 2023
24 octobre 2023
The Court notes that similar objections have already been dismissed in Subaşı and Others v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0606DEC001654619
6 juin 2023
6 juin 2023
They were able to maintain face-to-face and written contact with their family and the outside world during the month when the sanctions were being enforced against them (contrast Subaşı and Others v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248645
17 décembre 2025
17 décembre 2025
correspondence, within the meaning of Article 8 § 1 of the Convention, on account of the impugned restrictions on weekend visits of, and telephone calls with their school-age children (see Subaşı
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238928
5 décembre 2024
5 décembre 2024
1514 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 8130/19+ SİL ET AUTRES 06/02/2024 06/02/2024 64140/19+ TOPLA ET AUTRES 19/03/2024 19/03/2024 37629/21+ SUBAŞI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11140
9 novembre 2017
9 novembre 2017
observé que les simples refus d'accéder aux demandes de promotion d'un salarié et de retenir ses actes de candidature ne sauraient en eux-mêmes, à défaut d'éléments complémentaires de nature à laisser subodorer
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Maggio et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-181091
1 février 2018
1 février 2018
13/12/2013 Teresa VESUVIO 17/07/1948 LECCE Anna Rita PERRONE 30306/14 01/04/2014 Salvatore DE SIMEIS 22/12/1939 MARTANO Anna Rita PERRONE 30814/14 03/04/2014 Serafino PISINO 29/10/1942 SURANO
Source officiellePage 6 sur 16