CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

218 résultats pour « Stephanie FALZONE-SOLER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372672cd58014677425a5c

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

père, s'est mis à l'eau à sa recherche; voyant qu'une femme se trouvait en difficulté, il s'est dirigé vers cette dernière, précédé par Stéphane C... et rejoint par Jean-Luc D... ; "- Stéphane C

Source officielle

Page 6 sur 11

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés

69d80fbdcdc6046d47b0c29a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ailleurs, l’action de la victime contre l’assureur de responsabilité trouve son fondement dans le droit de celle-ci à obtenir réparation de son préjudice et obéit, en principe, aux mêmes délais de

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e382

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

21e chambre

64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb6

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Si l'appelante prétend avoir dénoncé ses conditions de travail sous cet aspect, elle n'en justifie en aucune façon. Sa lettre du 27 juillet 2017 n'en fait nullement état.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0adacdc6046d4712396a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par lettre du 4 avril 2019, la société lui a notifié son licenciement pour faute grave, dans les termes suivants : « Par la présente, nous vous faisons part de notre décision de vous notifier votre licenciement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd983a5eb9887730ca303c5

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 15 janvier 2016, la société NOVACTION ENERGIES a notifié à [Z] [B] son licenciement dans les termes suivants: 'Monsieur, Nous faisons suite

Source officielle
CA

17e Chambre

6033c857337b517a95051ca1

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section AD - en date du 04 Février 2014, enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e5cc25a97f0381f5575

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

La société appelante fait valoir que la gravité des fautes imputables à son salarié tient autant de la conscience qu'il aurait dû avoir, au regard de son positionnement dans la société, des conséquences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5a100ae03930cbf10616

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

remplacement dans ses fonctions avant même la révocation de son mandat de directeur général ; - les tentatives de mise au placard (à la direction de la stratégie, de rétrogradation (projet Sobre), sous

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eba5

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

19e chambre

6034fca9aee77f2a397aec05

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Par deux protocoles en date des 30 juillet et 22 octobre 2004, M [L] a cédé ses parts et celles de son épouse à la société Agripole.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427159

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

client en se pliant aux procédures en vigueur sur son site, des obligations pesant sur lui aux termes des articles R. 237-6 et R. 237-7 de ce code ; que Jean X... n'a donc pas assumé de façon effective

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb55

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

C... et sous le couvert d'une société Van Mode qui n'a été immatriculée au registre du commerce que le 7 janvier 1992 (sous la forme d'une SARL dont le gérant était M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236997ca18b0008e57f3e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

travail et lui laisse toute latitude d'embaucher des salariés ou de se faire remplacer à ses frais et sous son entière responsabilité ».

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a2369d7ca18b0008e57f40

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Condamner Monsieur [D] [T] aux entiers dépens de l'instance par application de l'article 696 du code de procédure civile, distraits au profit de Maître Jacques Bistagne, Avocat qui y a pourvu sous son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f6024f1c1a56b8e1651edb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre et de la formation Madame Catherine BRUNET

Source officielle
CA

9e Chambre C

603565d626a2348d5d80e25c

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Contestant son licenciement et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307c6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[A] dans sa lettre de contestation de son licenciement du 26 janvier 2016, dans les termes suivants : '( ...)

Source officielle
CA

19e chambre

603271004358d2a55ea8a075

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

travail est très apprécié par son employeur tout au long de ces années.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

62c67c7aca9bf263790308f4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il en résulte un solde dû de 967,66 euros.

Source officielle