AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372672cd58014677425a5c
18 février 1998
18 février 1998
père, s'est mis à l'eau à sa recherche; voyant qu'une femme se trouvait en difficulté, il s'est dirigé vers cette dernière, précédé par Stéphane C... et rejoint par Jean-Luc D... ; "- Stéphane C
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69d80fbdcdc6046d47b0c29a
9 avril 2026
9 avril 2026
Par ailleurs, l’action de la victime contre l’assureur de responsabilité trouve son fondement dans le droit de celle-ci à obtenir réparation de son préjudice et obéit, en principe, aux mêmes délais de
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