Vu la déclaration d'appel de Jean Jacques X... et Stéphane X... déposée au greffe le 11 décembre 2009.

Stéphane P..., demeurant ..., 63 / de M. Azouz G..., demeurant ..., 64 / de M. Stéphane XN..., demeurant ... en France, 65 / de M. Eric YC..., demeurant ..., 66 / de M.

Objet du recours : OPPOSITION A CONTRAINTE (Montant 859,51€) Créance n° 2400635064 Période : INDUS sur absence de justificatif Lot 85 Composition du tribunal : Présidente: Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Stéphane BERTHELEMY et M. Fabien BARGUEDEN, et M. Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Stéphane BERTHELEMY, M. Fabien BARGUEDEN et M. Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé: Me Fabrice BERNARD, greffier.

a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale en vue de la rectification de l'arrêt n° 3275 FS-D, rendu le 3 juillet 2001, dans l'affaire n° S 99-42.363 opposant Mlle Stéphanie

Stéphane Y..., domicilié [...]                                , pris en qualité de liquidateur de la société Voyages loisirs, 2°/ à la société Voyages loisirs, société par actions simplifiée, dont le

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Stéphane Z..., dit Stéphane Duriez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de M.

LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas DUVAL de

CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Valérie PINTE, Greffier Lors du délibéré : Madame Stéphanie

: Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 11] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL

Monsieur [O] [W] [G], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à 1) SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isola hôtel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Mme Stéphanie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie X..., demeurant Teppe C Noce, 20213 Castellare di Casinca, en cassation

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL