Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1843718-1934882
17 novembre 2006
17 novembre 2006
Italy (application no. 10427/02) The applicants, Daniela Roda and Matteo Bonfatti, are Italian nationals who were born in 1962 and 1979 respectively and live in Finale Emilia and Massa Finalese.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d3544e
29 août 2023
29 août 2023
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani, Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maiia
Source officielleChambre civile
68008ea87389f87eaf1283a3
16 avril 2025
16 avril 2025
[E] [A] a vendu à la SCI MELAUAL, dirigée par [U] [P], un véhicule d'occasion Mazda n° [Immatriculation 9] totalisant 238 181 km pour un prix de 7 400 euros.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6032e580308016596d58b706
9 novembre 2017
9 novembre 2017
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Stéphane BOTTIGLIONE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Claire ROCHETEAU, président de chambre Djamela CHERFI, conseiller Sonia BOUSQUEL, conseiller ARRÊT REPUTE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1122DEC004547013
22 novembre 2016
22 novembre 2016
width:203.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } SECOND SECTION DECISION Application no. 45470/13 Maja
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69657348cdc6046d4712c20c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Philippe DIBILIO Assesseur salarié : Monsieur Alexis MAZZA Assistés lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6438f35ca942a604f5e93878
12 avril 2023
12 avril 2023
ORPEA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 401 251 566 Représentée par Me Stéphanie ZAKS et Me Alexis ALIE-SANDEVOIR
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24ebbc9a118c6c63fe3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
RG 24/03062 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVPJ Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2024, à 13h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC000595303
30 août 2011
30 août 2011
On 11 September 2007 the decision was served on Ms Dragica Lazar Šut and Ms Maja Schutt. 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202108_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C A, représenté par Me Christelle Mazza, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le président de l'établissement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100761
14 juin 2007
14 juin 2007
publication du journal Le Monde 2 et de la société Issy presse, éditrice de ce magazine en réparation du préjudice que leur aurait causé la publication de propos diffamatoires dans un article du journaliste Stephen
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d793ea43407b9102751
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 15 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2025 devant : Président : Stéphanie
Source officielle6ème chambre 2ème section
67003206c34eb4cc857895b1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société AMBS77 [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1538 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c1
4 juillet 2007
4 juillet 2007
né le 17 janvier 1952 à MAZE (49) ... 17630 LA FLOTTE-EN-RE 2o) Monsieur Sébastien X...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642bbfb9d49e0104f58f0059
3 avril 2023
3 avril 2023
de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 29 ET : INTIMES Monsieur [A] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté et plaidant par Me Stéphanie
Source officielleCtx Protection Sociale
6a0cdd7acdc6046d473d7b03
19 mai 2026
19 mai 2026
, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Stéphane COURET Assesseur salarié : M.
Source officielleRéférés du PP
668f76d79b65e642c58785f6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS
Source officielle7ème chambre
DTA_2110891_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouliquen, rapporteure, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique, - et les observations de Me Stephan, substituant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35450
29 août 2023
29 août 2023
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maiia
Source officiellecr
61372617cd58014677422e38
25 juin 2002
25 juin 2002
parquet de Toulon puis d'une information judiciaire portant, selon eux, sur les mêmes faits que ceux qui avaient déjà donné lieu à l'ouverture d'une information à l'issue de laquelle Aimé B... et Stéphane
Source officiellePage 6 sur 17