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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
643f8887ad85da04f53a3b49
18 avril 2023
18 avril 2023
le 11/01/2021 [Adresse 20] [Adresse 20] Représentant : Me Stéphane MAZARS de la SCP AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS, avocat au barreau D'AVEYRON avocat postulant assisté de Me Aurore THUERY, avocat
Source officielle19e chambre
60329b697da3610fe0aaab41
20 décembre 2017
20 décembre 2017
l'affaire entre : SARL NEW VOICE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Louis-Marie ABSIL de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0030 substitué par Me Stéphane
Source officielle4e chambre civile
644229b4d2fa6fd0f8040361
20 avril 2023
20 avril 2023
Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Célia VILANOVA substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et Me Aurore THUERY substituant Me Stéphane
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6396c7633dcd15b3b15
24 octobre 2022
24 octobre 2022
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [Z] [P] [U] [D] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4c
6 juin 2007
6 juin 2007
représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me SAIDI loco Me Stéphane MAZARS, avocat au barreau de RODEZ INTIMES : Monsieur Christian A... ...
Source officielle11e chambre
5fdc2f7e8e161d5394ba66e1
13 décembre 2018
13 décembre 2018
HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS ETABLISSEMENTS [S] [X], en plan de continuation [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Stéphane
Source officiellecr
6137261fcd580146774231d6
18 février 2004
18 février 2004
ou à un autre, un véhicule Mazda similaire à celui de Stéphane X... pendant la période précédent la collision à proximité du lieu où s'est réalisée celle-ci, parlent d'un véhicule qui circulait lentement
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50303
7 avril 2022
7 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : P 21-21.739 Demandeur(s) : la société Mazars Hauts de France Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Source officielle19e chambre
5fda017f085235438e8a6ef9
16 octobre 2019
16 octobre 2019
[P] à la société Mazars Société d'Avocats, anciennement dénommée Marccus partners puis Marcan et à la société Mazars. Le 27 février 2017, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C210270
23 mars 2011
23 mars 2011
MAZARS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10270 F-D Pourvoi n° X 11-60.117 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé
Source officiellecr
613725e1cd5801467742142c
12 décembre 2000
12 décembre 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officiellecr
61372622cd58014677423315
24 septembre 2002
24 septembre 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officiellecr
613725e7cd5801467742170d
6 février 2001
6 février 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506654_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Article 3 : Sous réserve de la renonciation de Me Mazas à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Mazas une somme de 1 200 euros en application de l’article
Source officiellecr
à des réparations civiles et l'a débouté de ses demandesc/Stéphane Y
613725b9cd580146774200fd
30 septembre 1998
30 septembre 1998
qui l'a condamné, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours, à 1 500 francs d'amende et à des réparations civiles et l'a débouté de ses demandes contre Stéphane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50338
19 mai 2022
19 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 21-22.252 Demandeur(s) : la société MAPA-MAB SGAM Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c68
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Olivier X..., Mme Stéphanie Y..., SCI MAFA, Mme Frédérika Z... ès qualité de son fils mineur Nicolas A..., M. Olivier A..., M. Laurent A...
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405a6b
27 mai 1998
27 mai 1998
Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.
Source officielle1ère chambre
69e7b482cdc6046d4709b2ae
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS MAYA est en état de cessation des paiements et que son
Source officielle1ère Chambre
69ce9f22cdc6046d47e18e23
2 avril 2026
2 avril 2026
[C] fait valoir un préjudice moral résultant de l’angoisse liée à la menace de perte du domicile familial, détenu par la SCI MAYA.
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