René X..., demeurant la Chaume du Bourg Haut à Saint-Pourcain-sur-Sioule (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit de la société

forme de rente par Mme A... à Mme X..., bien que le maintien sous forme de rente eût été décidé par les héritières du débiteur par convention du 3 avril 2008, de sorte que la rente viagère avait été fixée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes

sténo-dactylographe, a été licenciée pour motif économique par lettre du 12 avril 2000 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la SCP Chatteleyn et George fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité pour frais de justice irrépétibles, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'arrêt attaqué n'ayant pas constaté le refus

d'erreurs qui nuisent à la rentabilité de l'entreprise) ; qu'estimant cette mesure injustifiée, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

CPC France, venant aux droits de la société anonyme Nutrial, dont le siège social est sis à Clamart (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société René Guinot, société anonyme dont le siège ... (2e), en cassation d'un

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

signé sans conteste par Soulé Adamou sur son compte BNP, portant la date du 7 mars 1987 et d'un montant de 2 070 600 francs a été tiré à l'ordre de M.

le pourvoi formé par : - FABRE Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 14 mars 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du GARD sous

technico commercial, a été licencié par lettre du 11 décembre 2001 pour insuffisance de résultats ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

pour faute lourde le 26 mai 2000 ; Attendu que pour les motifs pris de violations de la loi, d'un défaut de réponse à conclusions et d'un manque de base légale, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Jacques X..., demeurant à Bruz (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société Fruidam, dont le

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Allibert, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel de Rennes

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

Conte Automobiles sise ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes

été licencié pour faute lourde le 26 mai 2000 ; Attendu que pour les motifs de violations de la loi, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes