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372 résultats pour « Sophie BARBERO INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dc2

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Sophie HADDAD de la SELARL HADDAD/MOUTIER, avocat au barreau d'ESSONNE, substitué sur l'audience par Me Hayet IHDENE, avocat au barreau de l'ESSONNE

Source officielle

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CA

2ème chambre

650bdee2beee0f8318b97400

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[S] [R] [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Marie-france BAQUERO de la SCP OBIS- BAQUERO, avocat au barreau d'ARIEGE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555.2022.001098

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd9270c

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Anne sophie GYRE ARNOULT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 98 INTIMÉS Monsieur Bruce Z... né le 05 Novembre 1973 à BONDY

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660cf2577c1ccb0008628c17

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

née le 12 Juin 1966 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Philippe LAPILLE, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91efe

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

.-75011 Paris/ France Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1700 INTIMÉS Monsieur Jacques Claude Z... né le 04 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a6

Appel

18 février 2014

18 février 2014

APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX, avocat au barreau de NANTES INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc729ae663c9963a5159c3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

[U], [H] [E] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et Assisté par Me Nicolas COHEN STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 INTIMÉE SCI THABOR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ee9

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

L'ARCHE-92727 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Sophie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688c4b5e119f12788f059d0f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DACOS & [Z] ASSOCIES représentée par la SAS HOLDING DACOS immatriculée au RCS d'[Localité 13] sous le n° 814 414 504 [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8dd

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Angélo D'Y... ... ... 03000 MOULINS Représenté Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Anne-Sophie HERAULT-MANNONI (avocat au barreau de MOULINS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940a3

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

. -, avocat au barreau de PARIS, toque : B0992 INTIMÉES Société civile DOMIVALOR 3 agissant poursuites et diligences de son Gérant, y domicilié en cette qualité No SIRET : 491 608 105 ayant son

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CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93857

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

tous deux par Me Arnaud CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 Assistés sur l'audience par Me Véronique CANALE, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 INTIMÉE

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CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939f1

Appel

17 février 2017

17 février 2017

Représentés tous deux par Me Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201 Assistés sur l'audience par Me Anne Sophie CHEVILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A 241 INTIMÉS

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CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ab2

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 INTIMÉE Madame Jolanta Y...Profession : Mandataire judiciaire à la protection des

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Pôle 4 - Chambre 1

60366437d90e04058f34148a

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/021420 du 04/05/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉES

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

61628cd5293034a8c342f726

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Monsieur [B] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS en la personne de Maître Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Maître Sophie

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CA

13e chambre

628490c8498a54057d10309b

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.

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CA

Ch civ.1-4 expropriation

68f9b6c80a84a5e5f0016832

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [D] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Sophie

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CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff2

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Sophie BARCELLA de la SELEURL 3ème Acte Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E1622, substitué sur l'audience par Me Julia ROBERT, avocat

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CA

Chambre Commerciale

6881beb753f7f060d28c78b5

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Aurillac en date du 29 novembre 2024 (RG 24/22) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie

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