Par un arrêt n° 19VE00041 du 8 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Somma Frères contre ce jugement.

65% des frais d'expertise pour un montant de 26 648,68 euros TTC et le surplus à la charge solidaire des sociétés Somma, Apia, TPS et Zanier ; - mis à la charge des sociétés Somma, Apia, TPS et Zanier

SOMA VIANDES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Non représentée, / N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSWN EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat No 058-58731

frères, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Somma frères, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

#Badische Anilin- & Soda-Fabrik AG gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 49-69.

La société Somma frères s'oppose à la demande en soutenant avoir rempli M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2025, la société par actions simplifiée unique Coco Soda, représentée par Me Semonin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article

Roussel Cera, rapporteur public ; - et les observations de Me Thiam, représentant la société SOMAX Sécurité. Considérant ce qui suit : La société SOMAX Sécurité, dirigée par Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Somda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle le préfet

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 La société Somar

Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Somda, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., retenu au centre de rétention administrative de Oissel, représenté par Me Somda, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire

E B C, représenté par Me Somda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

E B C, représenté par Me Somda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

H A F, représenté par Me Somda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet

H A F, représenté par Me Somda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet

Bernard X..., demeurant 21460 Forléans, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Somua Industrie, société anonyme, dont le

Somma Frères de l'ensemble de ses demandes - débouté la société Bateg de sa demande reconventionnelle - condamné la société Somma Frères à verser à la société Bateg la somme de 6. 000 € au titre