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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2311257_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Simonnot, - et les observations de Me Carro, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604595_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2321042_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Simonnot, président rapporteur, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2408592_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2227070_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Simonnot, - les conclusions de M. Kusza, rapporteur public, - les observations de Mme A, - et les observations du représentant de la direction générale des finances publiques.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

686c0f91dd7001754d61b702

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LEVI - EGEA - LEVI, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDEUR Monsieur [T] [L] [U] né le 16 Mars 1978 à BONDY (93140) 22 Rue Maurice Genevoix 45290 LES CHOUX représenté par Maître Florence SIMEON

Source officielle
CC

soc

61372304cd580146774045de

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

..., demeurant 35 bis, cours Gambetta, 83570 Cotignac, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section Industrie), au profit de la société René Siméon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209971_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

La société Terideal Fpb Simeoni soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313580_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2209378_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2211410_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Simonnot ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2011769_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2100952_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322888_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M. Simonnot a donné lecture de son rapport.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2325614_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Simonnot, - et les observations de Me Touririne-Benatmane représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425776_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Simonnot a donné lecture de son rapport Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2431812_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né le 12 décembre 1984, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2227166_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2414296_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Simonnot, président, - M. Desprez, premier conseiller, - Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68adfa93af40da9b7b14f350

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

M.J ENJALBERT & ASSOCIES, dont le siège social est sis 13, rue de l'Hôtel de Ville - BP 546 - 82005 MONTAUBAN CEDEX Représentée par Me Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL STREMOOUHOFF GERBAUD-COUTURE ZOUANIA

Source officielle

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