Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68cc5c529da368950469992b
15 avril 2024
15 avril 2024
MARNE [Localité 3] représentée par Maître Rachel LEFEBVRE ,avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Camille LEVALLOIS, Assesseur : Madame Colette SEGUIER
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85045
27 juin 2000
27 juin 2000
FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES ayant son siège 26, Boulevard Haussmann - 75008 PARIS, prise en la personne de son Président Monsieur D.KESSLER X... par la SCP DUBOSQ & PELLERIN, avoué, 18, rue Séguier
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Paul, le 11 Mars 2008c/S.A
6253cb2abd3db21cbdd8cfd4
11 février 2009
11 février 2009
LE BRONX Allée des Foulques - Lac de Sesquières - 31200 TOULOUSE Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître COLLOMB François, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e914
10 avril 2024
10 avril 2024
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06670 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEQI Société [5] C/ CPAM COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e9a932cdc6046d473779d7
22 avril 2026
22 avril 2026
de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises d'appel de Paris le 14 mars 2019 pour des faits de complicité de vol en bande organisée, avec arme et complicité d'arrestation, enlèvement, séquerration
Source officielle2e chambre de la famille
62624813b1a50c277d4c5ad5
21 avril 2022
21 avril 2022
/02058 APPELANTS : Monsieur [CD] [X] [Z] né le 05 Juillet 1966 à SAINT DIZIER (52111) de nationalité Française 1821 Michigan Avenue 33139 MIAMI BEACH FLORIDA (ETAT UNIS) Représenté par Me SEGUI
Source officielleChambre Sociale
697b0e5dcdc6046d47128ef7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE [8] ([7]) [Adresse 3], [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Brice SEGUIER
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881f8
20 avril 2006
20 avril 2006
SEGUIER S.A.R.L. LANAGRAM C/ Christine X...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200507_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il soutient que : - victime d'un accident de wakeboard le 6 août 2021 au lac de Sesquière à Toulouse où il a chuté violemment de sa hauteur sur le côté droit de sa tête et sur son épaule droite, il a
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01859_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En se bornant à soutenir qu'elle était en poste depuis plusieurs années dans quartier de la Vache (Sesquière) à Toulouse à cinq minutes de chez elle en voiture, elle n'établit pas davantage la dégradation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01579_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Séguier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2024 du préfet de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2400123_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Fontclaireau, aujourd’hui commune déléguée de Mansle-les-Fontaines a par acte d’engagement du 25 février 2019 attribué au groupement constitué de la société Geo Survey & Topography et de l’entreprise Segui
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ef
14 janvier 2003
14 janvier 2003
TOFFOLUTTI, prise en la personne de son Président du Directoire, ayant son siège Route Nationale 13 - 14370 MOULT Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués, 18, rue Séguier - 75006 PARIS Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652e
14 janvier 2003
14 janvier 2003
TOFFOLUTTI, prise en la personne de son Président du Directoire, ayant son siège Route Nationale 13 - 14370 MOULT Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués, 18, rue Séguier - 75006 PARIS Assistée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
VII, Agrati et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-203470
13 mai 2020
13 mai 2020
Colleferro Tiziana PIZZICHERIA 15/07/1956 Rome Simona PRUNALI 27/01/1950 Rome Valeria RUMORI 28/12/1962 Rome Gianfranco SCIASCIA 28/07/1951 Fiano Romano Maria Pia SEQUI
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9406d9e13277d6e38e2
1 février 2022
1 février 2022
Le pull MIMI en original fait apparaître au dos deux ailes non déployées se faisant face, dont l'intérieur comporte un quadrillage brodé et dont le contour est dessiné au moyen de sequins
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0629DEC006860213
29 juin 2023
29 juin 2023
Tiziana PIZZICHERIA 1956 4,709.92 Simona PRUNALI 1950 7,635.71 Roberto REITANO 1965 6,982.40 Valeria RUMORI 1962 9,579.48 Gianfranco SCIASCIA 1951 6,158.83 Maria Pia SEQUI
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05e
2 mars 2011
2 mars 2011
PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS No RG09/ 438 APPELANTE : EURL MACERE X... , prise en la personne de son représentant légal 12 impasse Morastel 34500 BEZIERS Représentant : la SCPA SEGUIER-BONNET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:1015DEC001328787
15 octobre 1987
15 octobre 1987
Le requérant se plaint également de la demande d'extradition présentée par la France, qui, selui lui, ne répondrait pas aux prescriptions de la Convention d'extradition en
Source officielle2ème Chambre
6961407fcdc6046d47c4b1af
8 janvier 2026
8 janvier 2026
date du 14 avril 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/02498 APPELANT : Monsieur [F] [G] [N] [L] [Adresse 4] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Brice SEGUIER
Source officiellePage 6 sur 9