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1 209 résultats pour « Semidel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300394

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

connexion présentent un risque d'échauffement susceptible de provoquer un incendie », et à se référer de manière abstraite à la réalisation de ce risque « sur certaines installations » et à « un risque sériel

Source officielle

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CC

cr

61372611cd58014677422b42

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

courant 1995, la SCI de l'EyBecke a fait creuser un plan d'eau d'environ 1, 5 hectare sur environ 70 centimètres sur un terrain lui appartenant à Houtkerque " ; qu'il (elle) " a ensuite posé sur une semelle

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe7a

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Marc X..., demeurant ..., 3 / la société de droit finlandais Semel Oy, dont le siège est Laivalahdenkatu 4, 00810 Helsinki (Finlande), 4 / la société Taximètres Electroniques Parisiens (STEP), société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205403_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la société anonyme d'économie mixte d'actions pour la revalorisation des déchets et énergies locales (SEMARDEL), représentée

Source officielle
TA

Chambre des référés

DTA_2502764_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Henrion, greffier : - le rapport de Mme Gay, juge des référés ; - les observations de Me Ruffié, représentant la SEMIPAL, qui confirme ses écritures.

Source officielle
CC

civ1

607943339ba5988459c418fd

Cassation

23 juillet 1974

23 juillet 1974

BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 342, ALINEA 2, DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1972, CONDAMNE SEMINELLI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10290

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

« Seifel s'engage à privilégier le camion grue aux dépens du camion plateau.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6877f235fd93c2d1757f6f07

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DO) représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) Monsieur [C] [H] représenté par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524386_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Mme B et la SCI Saba-Sepideh exploitent, en propriété directe et en location, trois locaux commerciaux situés rue Gay-Lussac, dans le 5e arrondissement de Paris.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

61f1aecc69e12e2cc6fce81a

Appel

17 janvier 2022

17 janvier 2022

Elles demandent que la société Semabele soit exonérée de sa responsabilité à concurrence de 75 %.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769246

Admin. suprême

17 mars 1989

17 mars 1989

date du 30 avril 1969, dont les dispositions devaient être fondues en un texte unique le 11 décembre 1969, la Ville de Paris a chargé la société d'économie mixte de rénovation du secteur plaisance (Semirep

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035831284

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

La SEMIDEP a conclu avec le CROUS de Paris un contrat pour mettre à sa disposition la résidence étudiante. L'attribution du logement à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632b2b81886c8c1bac9703

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Appel de cette décision a été interjeté par la société SEMITOOL FRANCE le 8 novembre 2010.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02293

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

pourvoi formé par l'Union locale CFE-CGC est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Semittel

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e1c

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

novembre 1993, ils ont, par procès-verbal faisant foi jusqu'à preuve contraire, relevé notamment la présence de marchandises sur des parcelles situées dans cette rue appartenant aux sociétés Semaucal, Semil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200408

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

euros, alors : « 1° / qu'il résulte de (lire : l'ordonnance attaquée) que Mme [J] et Mme [K] ont demandé au (lire : président du tribunal judiciaire) de « constater l'irrecevabilité de la société SEIEL

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67875467181ea8ef9c1d7232

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

capital de 30.489,80 €, inscrite au Registre du Commerce et de Sociétés de Nice sous le n° 328 619 051, dont le siège social est sis [Adresse 5], Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a17d732cdc6046d47317886

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

IMMOVAL GALBAN Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION

Source officielle
CA

2ème chambre

63cb93949c02507c9078df3c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Paul SEMIDEI

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CA

Cour d'Appel

6253ccc0bd3db21cbdd91277

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

G Compagnie d'assurances ALBINGIA Société SERITEL Société PHILIPPE DELAERE ET ASSOCIES SCP SMABTP Société ETPO Société BUREAU VERITAS Compagnie d'assurances AXA Compagnie d'assurances SAGENA Société

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