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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309785_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C B, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur D B, représentés par Me Semak, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309692_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Article 2 : L'Etat versera la somme de 600 euros à Me Semak au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420978_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Semak, avocate de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2215814_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00954_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
le versement à Me Semak de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2329129_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Semak, avocate de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226762_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, - et les observations de Me Ben Gadi, substituant Me Semak, représentant M. C, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f21e91c8e9fcf071355
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SEMAF à verser à M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2305231_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C B, représenté par Me Semak, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de la
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05022_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Semak, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1911931_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle l'Office français de
Source officielle11ème chambre
DTA_2505027_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Israël, - les observations de Me Hammar substituant Me Semak représentant Mme A... C.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était pas présent ni représenté.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2117025_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Semak, avocat de M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2513825_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2305747_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'Etat le versement à Me Semak de la somme de 1 200 euros.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300014
5 janvier 2022
5 janvier 2022
avait à l'origine déléguée au Syndicat mixte d'équipement de [Localité 7] pour, en particulier, l'aménagement de la zone d'aménagement concertée [Localité 11], que celui-ci avait concédé à la société Semader
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208430_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Semak, avocat de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310647_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 septembre 2023 et 25 septembre 2023, Mme A E B épouse D, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle11ème chambre
DTA_2204769_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2314696_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Khansari, - et les observations de Me Chartier, substituant Me Semak, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 6 sur 62