[N] [I] et Mme [B] [I] [Adresse 10] [Localité 11] Représentés par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS Timbre

N° Portalis DBVT-V-B7J-WJY2 Jugement rendu le 10 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution d'[Localité 1] APPELANTE Madame [Z] [V] veuve [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien

Sébastien D... avait été embauché le 3 décembre 2012 par M. Y... et avait travaillé jusqu'au mois de juin 2013, en tant que vendeur à mi-temps sur le site de [...] ; que, pour sa part, M.

Me Laetitia COBAUD- MAUHUT, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMEE Madame [R] [Y] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien

No 10/ 05874 AFFAIRE : Sébastien X...

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 28 mai 2024 en un comité composé de   :   Branko Lubarda, président ,   Anne Louise Bormann,   Sebastian

Il argüe que la nécessité de suivre, en matière de restitution, la procédure spéciale mise en place par la loi n o 10/2001 sert à préserver la sécurité du mécanisme juridique.

EURL [L] SEBASTIEN S.E.L.A.R.L.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Association [J] ASSO VAROI [Localité 23] DIALYSE, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Magali SERROR FIENBERG, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS substitué par Me CLEMENT-ELLES, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, rapporteur Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien

Commerce et des Sociétés de Niort, agissant poursuite et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 5] Ayan tpour avocat plaidant Me Sébastien

Il en est ainsi alors même que les dispositions en vigueur n'ouvrent pas à l'organisme qui sert ces prestations un recours subrogatoire contre l'auteur du dommage.

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00222 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 72230 GUECELARD présent, assisté de Maître Christine

    Le 11 juin 2002 le requérant porta plainte devant le juge d'instruction de garde de Saint-Sébastien, se plaignant d'avoir été victime de mauvais traitements pendant son arrestation et sa

Monsieur [E] [G] en sa qualité de directeur de la publication du site Internet www.google.fr [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assisté de Maître Sébastien

Sidi Bel Abes MARRAKECH MAROC Représentée par Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) Plaidant par Me ROESCH de la SELARL D'AVOCATS JURI DOME (avocats au barreau de CLERMONT FERRAND) INTIMEE Décision

La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés