ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/01959 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIAB [X] c/ [O] Formule exécutoire le : à : Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Société IDS Grosse le à DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par la SAS SACCLO, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David SCRIBE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Scribe, demande au juge des référés statuant au titre de l'article L.521-1 du code de justice administrative

A compter du mois de septembre 2004, la SCRIM, puis la SCI, venue aux droits de la SCRIM en suite de l'acquisition des biens, ont mis l'opération immobilière sur le marché, dans le but de parvenir à la

immobilière DE SAPINVILLE, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante SYNDCAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David SCRIBE

Arrêt n° du 04/05/2022 N° RG 21/01246 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAV2 OB / LS Formule exécutoire le : à : SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD COUR

LA POSTE Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d'une ordonnance rendue

La chauve souris Formule exécutoire + CCC le 5 mai 2026 à : -SCP Scribe-Bailleul-Sottas - Me Pascal Guillaume COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET

° du 16 octobre 2025 N° RG 25/00223 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTK6 [J] c/ Etablissement Public [Localité 8] AUBE HABITAT CM Formule exécutoire le : à : La SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

. : N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRF6 ARRÊT N° du : 07 avril 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP HERMINE AVOCATS

A B, représenté par Me Scribe, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Aube a rejeté

CONSUMER FINANCE c/ [O] [Y] CH Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL La SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX

GAZAGNES, avocat plaidant, du barreau de PARIS, et par Maître Xavier HONNET, avocat postulant, du barreau de l’AUBE DEFENDEUR Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître David SCRIBE

Monsieur [P] [I] Grosse le à DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la Résidence de l’ Air, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître David SCRIBE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Scribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel la préfète

00475 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT6X [J] [B] c/ [Z] [Z] CH Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

C A et Mme D E épouse A, représentés par la SCP Scribe-Bailleul-Sottas, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une

Il est constant que par des lettres des 25 janvier et 24 mars 2022, l'avocat désigné par le bureau d'aide juridictionnelle, Me Scribe, a été mis en demeure de produire un mémoire dans le délai de quinze