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377 résultats pour « Scrib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 6

6163e9cb2e03570bfc8b3f27

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

de PARIS, (P376) Demandeur au recours dans la procédure n°09/00093 SOGEPROM [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Bertrand MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0121 SARL SCRIM

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2aa6a34ad10008581c17

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 13 août 2014, notre client hôtelier ' le Scribe' nous a fait part par e-mail de son vif mécontentement suite à plusieurs incidents survenus avec vous au cours de l'été.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86abd3db21cbdd853c3

Appel

29 mars 2001

29 mars 2001

Bétadine ", couramment utilisés en milieu hospitalier, et incluant les produits suivants : "Bétadine dermique 10 % ", caractérisée par son emballage de couleur jaune (" Bétadine jaune) ; " Bétadine scrub

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6929c3df04f589a5f1

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 22/01959 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIAB [X] c/ [O] Formule exécutoire le : à : Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

67fff81902ef4af38960c92b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Société IDS Grosse le à DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par la SAS SACCLO, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David SCRIBE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501855_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Scribe, demande au juge des référés statuant au titre de l'article L.521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69694bd3cdc6046d47714ea3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

immobilière DE SAPINVILLE, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante SYNDCAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître David SCRIBE

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736ae7a58162057dac6881

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Arrêt n° du 04/05/2022 N° RG 21/01246 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAV2 OB / LS Formule exécutoire le : à : SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD COUR

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61222

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Y] [O], domicilié [Adresse 11], [Localité 14], 4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 4], [Localité 15], 5°/ à la société SCIB, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJMD S.C.I. ALM INVESTc/S.A

64a50cf9b8594705dbfccc7b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

LA POSTE Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d'une ordonnance rendue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c96acdc6046d4732c9cc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F17 Numéro de Procédure collective : 2025RJ39 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SCRB

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

69facd91cdc6046d47bed205

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La chauve souris Formule exécutoire + CCC le 5 mai 2026 à : -SCP Scribe-Bailleul-Sottas - Me Pascal Guillaume COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET

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CA

Chambre-2 JCP

68f1d25de5a8ebce715482b2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

° du 16 octobre 2025 N° RG 25/00223 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTK6 [J] c/ Etablissement Public [Localité 8] AUBE HABITAT CM Formule exécutoire le : à : La SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS

Source officielle
CC

civ3

à M. Y... de son désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/M. A

6137219bcd580146773f52be

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

A..., demeurant à Lyon (6ème) (Rhône), ..., 4°) de la société civile professionnelle Scrive et Barde, notaires associés, dont le siège est ... (1er) (Rhône), 5°) de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2404305_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le 4 novembre 2024, elle a attribué ce marché à la société SCRIBA et informé la société APS-SI Group, titulaire sortant, du rejet de son offre.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:1202DEC002003592

Admin. suprême

2 décembre 1993

2 décembre 1993

Prison Wormwood Scrubs.   He was charged with supplying heroin and handling stolen goods. He was detained in Wormwood Scrubs until 5 December 1988, when he was released on bail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bf

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Entre autres, la société ECTP était titulaire du lot eaux usées et eaux pluviales, la société Evain du lot gros-oeuvre et la société SCRB du lot peinture.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22147_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

la société à responsabilité limitée RMCB GMT, de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, de la société à responsabilité limitée VMS, de la société à responsabilité limitée SCIB

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69d5e603cdc6046d477b6508

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

. : N° RG 24/01370 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRF6 ARRÊT N° du : 07 avril 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP HERMINE AVOCATS

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TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2300040_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B, représenté par Me Scribe, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Aube a rejeté

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