Au cours de ces négociations, se sont présentés des représentants de l'Union des syndicats gilets jaunes (USGJ) et du Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID). 3.

, 3°/ à la société BTSG2, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de redressement du SCID, 4°

invitait Mme Z... à demander l'autorisation préalable requise par l'article 188-2 II 3 du Code rural, s'agissant de biens séparés du siège d'exploitation par une distance supérieure au maximum fixé par le schéma

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCEI BAB, société à responsabilité limitée, dont le siège est

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejPer Pourvoi n°: E 19-13.328 Demandeur: la société M4H Défendeur: la société Schneider électric France Requête n°: 329/22 Ordonnance n° :

[H] [V], salarié intérimaire de la société Adecco, a été victime le 3 juin 2014 d'un accident du travail alors qu'il était mis à disposition de la société Schenker Joyau (devenue depuis Schenker France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupe SCAED, ZI de Mitry Mory Compas, (Seine-et-Marne), rue Gay Lussac,

mai 2002, pourvoi n° F 00-16.749), que la société ACMN Duvan-Crepelle (la société Duvan) a vendu un moteur dont les bielles provenaient de la société Cockerill et avaient été fournies par la société Schwinn

) était membre ; qu'il est également constant que le syndicat Gilets jaunes CRHS, dont les membres fondateurs et dirigeants font partie du comité exécutif du syndicat SCID, a donné mandat au représentant

date de la vente par cette société de la presse à Isoplac, a admis, lorsqu'il a été entendu par les services de police, que la société Isoplac n'avait pas tous les documents nécessaires concernant les schémas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anciens Etablissements Georges Schiever

, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société des Etablissements Schiffers a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; LA COUR, en l'audience publique

l'entreprise adhère de fait et volontairement aux dispositions édictées par la convention collective ; que les prestations mentionnées dans ce document sont équivalentes à celles prévues à l'annexe 1 du schéma

parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, pour juger que le département de Corrèze n'avait pas repris toutes les activités de l'association, la cour d'appel a relevé que, concernant le "Schéma

[T] [J], en sa qualité de mandataire judiciaire du syndicat SCID, défendeurs à la cassation.

l'attribution de lots dans un groupement comprenant la société Les Rapides de Lorraine ; qu'il s'agit des entreprises suivantes : Les Rapides de Lorraine, Les Courriers Mosellans, Cariane Est, Les Transports Schidler

électriques de la croix d'argent (Comeca), société par actions simplifiée, 3°/ à la société Volta développement, société par actions simplifiée, toutes trois ayant leur siège [...] , 4°/ à la société Schneider

l'Ain, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° P 19-17.246 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant à la société Schneider