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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a88
6 décembre 2005
6 décembre 2005
APPELANTS : Monsieur Dinh Hanh X... né le 26 Août 1939 à HANOI (VIETNAM) de nationalité Française ... 75011 PARIS représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Alain SCHAFIR
Source officiellesoc
6137243acd58014677413bc5
16 décembre 2003
16 décembre 2003
X... a été embauché par la société SSI Schaefer le 13 septembre 1982 en qualité de VRP ; qu'estimant que son contrat de travail avait été modifié, le salarié a pris acte de sa rupture, le 26 juin 1996,
Source officielle1ère chambre
DTA_2101163_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il n'existe aucun litige né et actuel entre le comptable responsable du remboursement et la SARL Scaf Innovation.
Source officielle5ème Chambre
6a22608dcdc6046d4738d2b2
26 mai 2026
26 mai 2026
diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [C] [J] [R], prise en la personne de Maître [C] [J] Adresse du représentant : [Adresse 2] Représentant : Me Frédéric VERRA de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00938
5 avril 2012
5 avril 2012
salariée en repositionnement au niveau V, coefficient 395, de la convention collective régionale de la métallurgie de la région parisienne et en paiement du rappel de salaire correspondant, la société Schaffner
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305031_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 20 août 2023 et le 22 août 2023, Mme A B, représentée par Me Mainier-Schall, demande à la juge des référés, sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
68edd8fc87178132e1935126
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, substituée par Me Thomas CUNY, avocats au barreau de NANCY SYNDICAT [Adresse 11], ayant siège [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A et de Me Erkel pour la commune de Huningue et la société Scharf Immobilier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300854_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par la présente requête, la SCAF Flangebouche La Sommette demande au tribunal l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2411997_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2427438_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleciv3
61372482cd5801467741615f
1 mars 2006
1 mars 2006
suivant : Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé qu'il incombait à la société Coopérative agricole de fromagerie de Doubs (SCAF
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51e2a
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Sur les deux moyens réunis : Vu l'article L. 132-1 du Code du travail ; Attendu que Mlle X... a été engagée, en qualité de secrétaire, le 13 avril 1987 par le Cabinet Schaeffer, avec une période
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213926_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Schaeffer avocat de M.
Source officielleciv1
613724dfcd5801467741915d
13 février 2007
13 février 2007
X..., notaire associé au sein de la SCP Schaeffer-Richen-Key, les époux Y..., mariés sous le régime de la séparation des biens, ont vendu un bien immobilier dont ils étaient propriétaires indivis ; que
Source officielleChambre civile 1-2
68ef2a711643bddf8ff84d0d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
- signé par Madame Florence SCHARRE, Conseillère, et par Madame Bénédicte NISI, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504823_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404179_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainier-Schall, avocat de M.
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6ab
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Anne SCHEFFER - Me Stéphane THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/01925 - N°
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6ad
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Anne SCHEFFER - Me Stéphane THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/01926 - N°
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