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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01360
16 décembre 2008
16 décembre 2008
octobre 2007), que la société Etablissement Bardaille (la caution) s'est rendue caution du compte courant ouvert par la société Bardaille revêtements isolation (la SA) dans les livres de la Banque Scalbert-Dupont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01009
20 mai 2009
20 mai 2009
Dupont-CIN aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Banque Scalbert Dupont-Cin à payer à M.
Source officielleciv1
613721bdcd580146773f6beb
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Mme Anne-Marie X..., née Y..., demeurant ... à Faches Thumesnil (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit : 1°/ de la Banque Scalbert
Source officiellecomm
à M. X... du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00053
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Y... de consentir à la société CIC banque Scalbert Dupont CIN (la banque) une garantie à première demande, sans recours contre M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405607_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Scalbert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b904
7 février 1989
7 février 1989
Gisèle, - la SA Banque Scalbert Dupont, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 23 octobre 1987 qui, pour discrimination syndicale, a condamné le premier à 2 000 francs
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2403040_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Scalbert, conseil de M.
Source officiellecomm
613722eccd5801467740347d
1 juillet 1997
1 juillet 1997
pourvoi formé par la société Alufer, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit de la Banque Scalbert
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4abe
13 novembre 1991
13 novembre 1991
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre D), au profit de la Banque Scalbert Dupont, dont le siège est ... (8e), défenderesse à la cassation
Source officiellecomm
6137211fcd580146773f123f
20 février 1990
20 février 1990
X..., de Me Spinosi, avocat de la banque Scalbert Dupont, les conclusions de M. Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302136_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Article 3 : L'État versera à Me Scalbert, conseil de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308445_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet et le 6 octobre 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201638
11 décembre 2008
11 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque Scalbert Dupont, aujourd'hui dénommée CIC Banque Scalbert Dupont-CIN (la banque) qui
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513589_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Massart, avocat substituant Me Scalbert, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205930_20220817
17 août 2022
17 août 2022
C ; - les observations de Me Casagrande, substituant Me Scalbert, pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a375
15 janvier 2008
15 janvier 2008
La société BANQUE SCALBERT DUPONT-CIN réplique qu'à la suite de la réorganisation du CIN, la fonction de M.
Source officiellecomm
613720c6cd580146773ee46d
31 janvier 1989
31 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE SCALBERT DUPONT, dont le siège social est ...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501977_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme B A, représentée par Me Scalbert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleciv3
60794cd89ba5988459c47484
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Sur le moyen unique : Vu l'article 1743 du Code civil, ensemble l'article 684 du Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1997), que la société Bataille Scalbert
Source officiellesoc
6079b1699ba5988459c520c0
4 mai 1993
4 mai 1993
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 avril 1988), que Mme X... est entrée en 1948 au service de la Banque Dupont, devenue, en 1971, Banque Scalbert-Dupont, en qualité d'employée
Source officiellePage 6 sur 35
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