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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104701_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 avril et 23 octobre 2023, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au rejet de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00296
18 mars 2014
18 mars 2014
selon l'arrêt attaqué, que la société SAS des transports Pierre Janssens (la débitrice) a été mise en liquidation judiciaire le 2 mars 2011 et son activité provisoirement maintenue ; que la société Scania
Source officielle4e Chambre C
61636eec77a1403986670cb9
2 décembre 2010
2 décembre 2010
La SAS Scandia boutique a interjeté appel par déclaration du 29 juin 2010.
Source officielle5ème Chambre
66fe356491b69e88a370fd47
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Depuis février 2020, la société Scala et Fils ne s'est plus acquittée du paiement des loyers, et a quitté les lieux le 12 mars 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101601_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête
Source officielle8ème chambre
DTA_2106796_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par une seconde décision du 27 septembre 2017, la Commission a également constaté que les sociétés de construction de camions du groupe « Scania » (Scania A.B, Scania C.V A.B et Scania Deutschland GmbH
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102465_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, les sociétés Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au sursis à
Source officielle6ème chambre
DTA_2103959_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2023, la société SCANIA AB, la société SCANIA CV AB et la société SCANIA DEUTSCHLAND GmbH, dénommées sous le nom groupe SCANIA, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005132
26 janvier 2007
26 janvier 2007
de Paris a été assujettie au titre de l'année 1986, a réduit la base d'imposition de la société La Scala de Paris au titre de l'année 1986 d'une somme de 1 110 319 F ; Vu les autres pièces du dossier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102464_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, les sociétés Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au sursis à
Source officielleChambre 3
DTA_2102073_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschlan GmbH, dites le groupe " Scania ", représentées par le cabinet Allen et Overy LLP, concluent au
Source officielleciv1
6137230bcd58014677404b99
7 avril 1998
7 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Scania CV AB (anciennement SAAB X... ), société de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106377_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Me Lerebour représentant les sociétés Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH ; .
Source officielle1ère chambre
DTA_2101859_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistrés le 17 octobre 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9195e
15 juillet 2014
15 juillet 2014
DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur John X... ... 49240 AVRILLE comparant-assisté de Maître Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SAS SCANIA
Source officielle1ère chambre
DTA_2400759_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre
DTA_2400760_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre
DTA_2400761_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête et
Source officielle1ère chambre
DTA_2102637_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 4 février 2025 les sociétés Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2102651_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête et, en tout état
Source officiellePage 6 sur 25