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12 746 résultats pour « Savelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91035

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

né le 22 Juillet 1973 à Porto-Vecchio (20147) ... 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Philippe Y...

Source officielle

Page 6 sur 638

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Annonces BODACC339 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAVELLI PHILIPPE

SIREN 834531303Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

28/05/2026

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Modifications diverses

MARIOTTI, Marie, Antoinette, SAVELLI

SIREN 351107040Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

24/05/2026

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Radiations

SAVELLI, Thomas, Nicolas, Alexandre, Dominique

SIREN 917939563Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

15/05/2026

Voir →

Créations

Savelli, Raffael Christian Jean-Louis Alain, Mabilleau

SIREN 100128388Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/02/2026

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Radiations

SAVELLI, Davide

SIREN 834072589Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/01/2026

Voir →

CC

cr

613725f9cd58014677421fcc

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

la violation des articles L. 212-1, L. 215-1, R. 212-1, R. 212-2, R. 212-5 du Code rural, ensemble l'article 1 de l'arrêté du 8 octobre 1982 relatif à la détention, la production et l'élevage des sangliers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200526

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[V] [R], domicilié [Adresse 3], et représenté par la société Jean-Jacques Savenier et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité

Source officielle
CC

soc

61372495cd58014677416b1f

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

auront 15 jours de RTT et que les salariés postés en 3 x 8 par équipe sans samedi n'auront que 8 jours, de sorte que pour accorder 12 jours de RTT à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d76a

Appel

16 février 2011

16 février 2011

INTIMEES : Madame Chantal X... ... ... 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da12

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

sciemment omis de remplir, lors de la souscription du contrat, la rubrique "déclaration d'antécédents" alors que 10 mois auparavant, il a eu un accident matériel de la circulation en percutant un sanglier

Source officielle
CA

2ème Chambre

600fff0fc418fe77d9784a80

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

et son assureur la MAAF, - condamner la société MGA, in solidum avec la société Sabelli et son assureur la MAAF à verser à chacun des copropriétaires appelants, à titre d'indemnité pour préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94644

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Janvier 2019 ----------------------- R No RG 18/00083 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYNA ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ SAS Engie Home Services Savelys

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1bdbcdc6046d47825f9d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE La société Sabella est spécialisée dans

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acf6

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

directement le salarié, qui ont établi autant de certificats de travail et qui peuvent être rattachés à une structure plus importante, mais sont en réalité sous la dépendance d'une structure pilote, à savoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68e7d40a033cf481c3a0eb4e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Christophe SAVEL

Source officielle
CC

civ1

61372254cd580146773fc128

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Société anonyme de construction d'économie mixte d'Istres-Miramas-Fos (SACEMI

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e1d

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

("il semble que l'employeur ait omis de compter les huit samedis à 687 francs ; il reviendrait donc à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203460_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2023, la SCI Safalir déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203648_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2023, la SCI Safalir déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d3fc

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

formé par la société Les Grands Chais de France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 15 décembre 1997 et 29 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Saverne

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd6cf4e7f1c37e1cc7b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[S] [G], chauffeur-livreur salarié de la société Rozier a été chargé de livrer des plaques de tôles de 1,5 m sur 3 à la société Sadela Industrie.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200580

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'EARL du Benquet, de la SCP

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030556725

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Article 2 : L'Etat versera à la société Sabella la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68e7d3b8033cf481c3a0df09

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Christophe SAVEL

Source officielle