Italie , n o 62355/00), en 2002, le requérant saisit la cour d’appel de Rome au sens de la loi «   Pinto   ».

Vianello Accorretti, avocat à Rome. 2.     Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora. 3.

Représentée par Me Pauline AQUILA substituant Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH

Italie Chiara RONDINELLI 1994 Rome Orsola D’ADDAMIO Recours introduit le 03/07/2019 (RG. 8558/2019)   Demande de fixation de l’audience: 03/07/2019   Arrêt TAR Lazio 20/10/2024 (n. 18491/2024

CAIXABANK [Adresse 6] [Localité 4] (ESPAGNE) représentée par Maître Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0466 Décision du 02 Octobre 2025 9ème

vertical-align:top } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt }     FIRST SECTION DECISION Applications nos. 17243/20 and 17287/20 Valeria DI NARDO against Italy and Sara

He had taken a train for Rome, slept in a railway station, received food from a church and, finally, after five days in Italy, travelled on to Austria.

In an assessment of 15 April 2004, submitted to the Aliens Appeals Board, the Swedish Embassy in Rome found that documents nos. 3 and 4 were forged.

[T] 237 avenue de la Division Leclerc 92290 CHÂTENAY-MALABRY représentée par Me Valérie LYSTIG, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 460 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Sarah

] épouse [S] 24 rue Traversière 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représentée par Me Isabel FERNANDES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 513 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Sarah

[M] [Z] épouse [O] 231 avenue du bois de verrières 92160 ANTONY représentée par Me Frégiste NIAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 155 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Mme Sarah

: Jugement rendu le 13 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 12/00282 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Sarah

La commune de Wannehain, représentée par Me Sarah Kerrich, a présenté un mémoire d'observations en réponse le 30 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

SCUOTTO* 1948 Ciro SCUOTTO * 1952 Assunta SCUOTTO * 1947   Household Filomena NAPOLITANO * 1981 Antonio Gennaro NAPOLITANO * 1946 Laura NAPOLITANO * 1982 Mario NAPOLITANO * 1984   Household Sara

ET JUGER que les dommages sont survenus pendant le post-acheminement routier des marchandises entre les Émirats Arabes Unis et la Jordanie ; - DIRE ET JUGER qu'en application du règlement Rome

barreau de PARIS, toque : A0200 Assistée de Me David GIBEAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1195 SAS OTEIS [Adresse 5] [Localité 15] Représentée par Me Juliette MEL de l'ASSOCIATION ROME

According to the files, the applicant was staying on 1 August 2008 at a residence belonging to the Jesuit Refugee Service in Rome. 8.

espagnol et subsidiairement de constater que l'action engagée était prescrite, principalement au visa du règlement UE n°1215/2012 du 12 décembre 2012 et du règlement UE n°864/2007 du 11 juillet 2007 (Rome

Ensuite, il partit vers Rome, où il fut examiné par E.Z., médecin de l’association de lutte contre la torture, Medici contro la tortura , qui rédigea un constat médical.