pouvoir de la décision du 26 octobre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 13 avril 2012 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de son fils Samy

Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [X], [F], [Adresse 1] Défendeur (s) : SAYN, [Localité 1] (SARLU), [Adresse 2], [Localité 2] : 820 029 080 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

X..., engagé par la société Saman depuis le 21 septembre 1992 et titulaire d'un mandat de représentant du personnel, a pris acte, par lettre du 15 avril 2001, de la rupture de son contrat de travail et

#Vertragsverletzung - Einfuhrbeschränkungen für Samen von Rindern und Schweinen, der zur künstlichen Besamung bestimmt ist.#Rechtssache C-235/91.

procédure civile ; Alors, de deuxième part, qu'en se bornant à relever que « les différents chefs de préjudice financier allégués ne sont nullement démontrés par le projet de bilan de la société Samy

Accord relatif au Comité Social et Economique de la Société SAMIN

Accord collectif relatif au forfait annuel en jours Samman Cabinet d'Avocats

:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2003)168 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 18 juin 2002 (Règlement amiable) dans l’affaire Samy

Y... et à son fils Samy en avril 1996, l'époux ne contestant d'ailleurs pas être retourné en Algérie avec l'enfant depuis cette époque, un extrait de l'acte de mariage de M. X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Samy

Samy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème section, en date du 10 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de vol aggravé et violences aggravées, a rejeté sa demande

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 001131 JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/02/2026 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Jean-Christian SAMYN

justice administrative, rejeté sa demande de suspension de l'exécution de la décision du 27 janvier 2003 du directeur de la société d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Strasbourg (SAMINS

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI de la SELARL NORTHERN LIGHTS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Madame [L] [H], demeurant [Adresse 6]/France Représentée par Me Samy

cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1984 par la Cour d'appel de Paris (19ème chambre B), au profit : 1°) de l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, dont le siège social est ... (1er), 2°) de la société SAMY

Samy C..., héritier de Mohamed C..., décédé, demeurant 67, Cité Taïbe, Le Méhirie, Tunis (Tunisie), 4°) de la société Pizzas réunies "F...

DEMANDEUR À LA SAISINE : Mme [W]sd [V] [O] née le 19 Octobre 1990 à [Localité 2], de nationalité non précisée demeurant : Chez Monsieur [F] [K], [Adresse 1] Représentée par Me Djemaoun Samy

#Varemærker – forordning (EF) nr. 40/94 – artikel 15, stk. 1 – begrebet »reel brug« – varemærke, der kun bruges som bestanddel af et sammensat varemærke eller sammen med et andet varemærke.