Tribunal Judiciaire · Juge de l'exécution — 2 avril 2026

MINUTE N° : 26/100
DOSSIER : N° RG 26/00990 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBCE
AFFAIRE : [T] [N] / URSSAF DES BOUCHES DU RHONE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
JUGE DE L'EXÉCUTION

JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution 
Greffier : Ophélie BATTUT


Exécutoire à 
Me Samy ARAISSIA, Me Christel CILIA-AGROFF
le 02.04.2026





Notifié aux parties
le 02.04.2026




DEMANDEUR

Monsieur [T] [N]
né le [Date naissance 1] 1969 
demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Christel CILIA-AGROFF, avocate au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée à l’audience par Me Olivia STROZZI, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE

DEFENDERESSE

URSSAF PACA, organisme de sécurité sociale
dont le siège social est sis [Adresse 2]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 

représentée à l’audience par Me Samy ARAISSIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE







***



DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 02 Avril 2026, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considérée comme ayant accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement d’instance. 





PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

PREND ACTE que le demandeur s’est désisté de son instance.

DIT que chaque partie conservera à sa charge ses dépens et frais irrépétibles.


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION