Par conclusions récapitulatives n° 3 notifiées par voie électronique le 27 mars 2023, l'EURL Samuel Bazzoli demande à la cour de : - déclarer l'EURL Samuel Bazzoli, appelante, recevable et bien fondée

N° A 25-81.727 F N° 50821 RB5 14 MAI 2025 NON-ADMISSION M.

. : 07 / 04908 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRÊT DU 22 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DIEPPE

Samuel X..., demeurant ... ; M.

N° Z 18-83.492 F-N N° 1305 CK 28 MAI 2019 NON-ADMISSION M.

N° G 26-81.094 F N° 50807 MB25 20 MAI 2026 NON-ADMISSION M.

N° B 23-82.870 F-D N° 00750 ODVS 16 MAI 2023 IRRECEVABILITE M.

HABIGESTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 13] représentée par Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Le 14 janvier 2011, la SNC LIDL a abordé l'inaptitude de Monsieur Samuel X... avec les délégués du personnel qui n'ont fait aucune proposition.

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

N° E 21-85.717 F-N N° 50513 RB5 10 MAI 2022 NON-ADMISSION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

N° E 23-85.265 F N° 50687 GM 22 MAI 2024 NON-ADMISSION M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/08871 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNNS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mai

N° Q 18-85.760 F-N N° 1171 CK 14 MAI 2019 NON-ADMISSION M.

N° S 18-85.762 F-N N° 1172 VD1 14 MAI 2019 NON-ADMISSION M.

COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 mai 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

X, de nationalité camerounaise, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 6 mai 2004, de la décision du PREFET DU MAINE-ET-LOIRE du 4 mai 2004 lui refusant la délivrance