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3 574 résultats pour « Rummens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d2cd58014677420c9b

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

il se trouvait, et par les craintes qu'il "pouvait" ressentir, d'autre part, que les revirements de Kamel Moumen, qui avait notamment déclaré au magistrat instructeur n'avoir fait que colporter la rumeur

Source officielle

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Radiations

Rummens, Tom

SIREN 984725507Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

13/09/2024

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Créations

Rummens, Tom

SIREN 984725507Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

23/02/2024

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Dépôts des comptes

E.U.R.L. PHARMACIE RUMMENS

SIREN 528085749Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

26/06/2022

Voir →

Dépôts des comptes

RUMMENS LUTGEN GOUDENEGE-CHAUVIN

SIREN 824685945GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

21/07/2020

Voir →

Dépôts des comptes

RUMMENS LUTGEN GOUDENEGE-CHAUVIN

SIREN 824685945GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

18/07/2019

Voir →

CC

comm

6137235bcd58014677408b99

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

avait débauché, la société Erte s'était livrée à des manoeuvres dans le but de la désorganiser, notamment en cherchant à déstabiliser le surplus de son personnel afin qu'il quitte la société sur des rumeurs

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424567

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

après les enfants et avait des réactions disproportionnées par rapport à leur âge ; que ce faisceau d'éléments met à néant les allégations de la prévenue selon lesquelles elle aurait été victime d'une rumeur

Source officielle
CC

cr

61372690cd58014677426939

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

datée du 27 décembre 2003, Sandra X... a dénoncé à son employeur les diverses actions de sa collègue Valérie Y..., déléguée syndical CGT, pour la faire participer aux actions de ce syndicat et les rumeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00207

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

avec sa hiérarchie et ses collègues de travail, et n'ayant jamais fait l'objet du moindre reproche en vingt-deux ans de carrière, elle attirait la jalousie des autres salariées et était victime de rumeurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100196

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

Z... ne les aurait pas informés d'une rumeur qui circulait depuis le mois de mars 2008 et selon laquelle leur fils, qui a été exclu de l'établissement à la fin de l'année scolaire pour avoir été filmé

Source officielle
CC

civ3

6079434e9ba5988459c41e08

Cassation

2 mars 1976

2 mars 1976

ENVIRONS DE SAINT-NECTAIRE, D'ASSURER SON LOTISSEMENT ET LA CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES ; QUE PARMI LES FONDATEURS FIGURAIENT LES DEUX ENFANTS MAJEURS DE Y..., L'EPOUSE DE L'ARCHITECTE RUTTEN

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

626a2f7b71469e057d789b3b

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

VILLAINNE - RUMIN AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline ERIEAU, avocate au barreau de NANTES **** EXPOSE DU LITIGE : Le 19 juillet 2019, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100909_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

M. et Mme D... sont propriétaires d’un bien sis 277, rue Prière à Rumegies. Ils se plaignent de troubles de voisinage qu’ils imputent à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00402

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

D'ores et déjà, pour éviter tout procès à [Localité 2], [H] [F] [W] pourrait se réfugier au Somaliland (...) » ; « De la rumeur aux forts soupçons … » ; « En janvier 2017, durant la campagne présidentielle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01527

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

X... a été désigné par la rumeur comme étant l'auteur des coups de feu ayant atteint M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505086_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, l’EARL Pépinière Ruven, représentée par Me Garay, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner à la commune de Puget-sur-Argens

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0704DEC002521294

Admin. suprême

4 juillet 1995

4 juillet 1995

to obtain an injunction forcing the school to admit Ruben.

Source officielle
CC

civ3

61372098cd580146773ec272

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Polynésie française) et qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code Civil ; 2 / que le fait que l'avocat de la société Sopaclif Fary ait affirmé, à partir d'une simple rumeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00114

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

autres, le visionnage des caméras de vidéosurveillance pour des raisons autres que celles liées à la sécurité des salariés, les remarques négatives faites aux clients et aux autres salariés, et les rumeurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00250

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

annonçaient leur reconversion dans le X, la famille [I] a été au centre de l'attention médiatique et des interrogations du public, auprès de qui Mme [I] a du faire une mise au point pour démentir les rumeurs

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626517

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERONESE RUBENS, dont le siège est ..., représentée par son gérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408061_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, la société La rumeur libre éditions, représentée par Me Lauriac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917ec

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

X... a été engagé le 30 mai 2006 par la SARL RUBENS suivant contrat à durée indéterminée en qualité d'employé libre service livreur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00835

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

X..., que Mme A... confirmait l'attitude répréhensible de son supérieur direct et que divers témoins assuraient qu'une rumeur persistante l'avait isolé du reste de ses camarades ; que dès lors, en s'abstenant

Source officielle