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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:500400.20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 8 juin 2022 et 5 juillet 2023 par lesquels le maire de Rubelles a accordé à la société Opale
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464913.20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
mars 2023, présentée par la commune de Ruelle-sur-Touvre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002209_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A et Mme A ; - et les observations de Me Dokhan, représentant la commune de Rubelles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb9
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Les deux propriétés sont séparées par une ruelle mitoyenne permettant pour les occupants de la propriété Y... de pénétrer, par un portail en bois, dans l'atelier donnant sur cette ruelle, et aux occupants
Source officielle4ème chambre
DTA_2007689_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Dokhan, représentant la commune de Rubelles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204310_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206708_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
le versement à Me Ruffel de la somme de 900 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401088_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Ruffel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ruffel renonce à percevoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02027_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour d’exécuter le jugement n° 2406945, 2406946 rendu le 17 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102151_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
d'interdiction de stationnement sur l'impasse de la ruelle du Pressoir ayant pour effet d'engendrer une gêne de la circulation routière sur la rue de l'Eglise.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310282
12 septembre 2019
12 septembre 2019
H... et Madame Monique S... attestent pour leur part de la présence de la porte en bois dans le mur séparant la ruelle de la voie publique et du fait que celle-ci se fermait depuis la ruelle et n'avait
Source officielle1ère chambre
DTA_2505062_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
75 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Ruffel renonce à percevoir la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404959_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
euros à verser à Me Ruffel.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501507_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025 au greffe du tribunal administratif de Montpellier, Mme B C épouse A, représentée par Me Ruffel demande au Tribunal : 1°)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201572_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
) d'annuler le courrier du 6 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Campigneulles les Grandes a rejeté sa demande de permission de voirie en vue de réaliser un accès carrossable sur la ruelle
Source officielleciv3
6137210acd580146773f080b
14 juin 1989
14 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LES RUELLES D'EGLY, agissant en la personne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105275_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de Lannilis fait valoir que la création de six places de stationnement dans la ruelle de Kerarlin a pour objet de remédier au stationnement anarchique constaté tant dans la ruelle elle-même
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400641_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à
Source officielle1ère chambre
DTA_2300090_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
le versement à Me Ruffel de la somme de 1 000 euros.
Source officiellecr
6079a81a9ba5988459c4bcef
16 janvier 1990
16 janvier 1990
que la commune n'ayant pas, comme il avait été d'abord prévu, réalisé le profil de cette dernière en exhaussant le sol, obligation a été faite à ladite société de construire pour les lots bordant la ruelle
Source officiellePage 6 sur 150
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