Le 11 septembre 1996, la société DIAC a fait assigner Monsieur X... devant le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, afin d'obtenir le paiement de la somme de 29.774,30 F, outre les intérêts de retard

2011), que Mme X... et six autres opératrices de fabrication employées par la société Monin se sont vu notifier le 10 septembre 2008 une proposition de transfert de leur lieu de travail de Nogent-le-Rotrou

Mai 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES N° RG : 11-20/001579 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Marie-france TILLY-GARAUD Me Patricia ROTKOPF

En l'espèce, la décision a été signée par Mme D, directrice du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou.

B... sollicite l’intervention du tribunal concernant la prise en charge de la somme de 193,19 euros qui lui a été réclamée par le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou, par un avis des sommes à payer

SOFREL EMS en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NOGENT LE ROTROU Section : Industrie No RG : 04/

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputé contradictoire DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 12 RUE SAINT HILAIRE A NOGENT-LE-ROTROU

ALLIANZ IARD, Société ROOFTOP, S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, la commune de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), représentée par Me Olivier Bahougne, demande au juge des référés, sur le fondement

Le mandataire liquidateur de la société Rotor France Industrie a informé l'administration des douanes de l'expiration du délai à la date du 6 février 2014.

ARTICLE 2 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "DESLANDES-ROTROU" EST REJETEE.

Le maire de Nogent-le-Rotrou fait valoir que l'immeuble situé 11 rue de la Chevesserie, dont M.

CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES DELEGUES DU PERSONNEL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LA LISTE DE CANDIDATS PRESENTEE LE 18 NOVEMBRE 1982 PAR L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE NOGENT-LE-ROTROU

DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/01205 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXOF N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Samuel ROTHOUX

régularisée les 19 octobre et 5 novembre 2021, Mme A B demande au tribunal l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa prise en charge par le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6OU Minute : 24/00455 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, la commune de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), représentée par Me Olivier Bahougne, demande au juge des référés, sur le fondement

" aux motifs propres qu'" il est constant que, le 23 octobre 1995, Isabelle X..., qui travaillait sur une machine servant à fabriquer des produits alimentaires, a eu la main droite happée par le rotor