AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372259cd580146773fc3c2
16 mai 1995
16 mai 1995
maritimes, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représetants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège et encore en la personne du Capitaine de son navire de charge le "Rosa
Source officiellePage 6 sur 303
Anne-Carine Ropars-Furet Selarl
08/07/2026
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ROPARS PLOMBERIE CHAUFFAGE
07/07/2026
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Clinique Vétérinaire Saint Roch - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS COLIN-DALICHAMPT-POUTAS-ROPARS-VAN VLIERBERGHE-VIARD
02/07/2026
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21/06/2026
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ROMAIN ROPARTZ IMMOBILIER
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/06/2026
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6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229535
7 février 2005
7 février 2005
Article 2 : La demande présentée par les syndicats de propriétaires Roca Y... et Mona X... et la SICI Time Roca Y...
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