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6 053 résultats pour « Ropa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372259cd580146773fc3c2

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

maritimes, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représetants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège et encore en la personne du Capitaine de son navire de charge le "Rosa

Source officielle

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Annonces BODACC814 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Anne-Carine Ropars-Furet Selarl

SIREN 881758916Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2026

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Dépôts des comptes

ROPARS PLOMBERIE CHAUFFAGE

SIREN 813165479Greffe du Tribunal de Commerce de brest

07/07/2026

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Radiations

Clinique Vétérinaire Saint Roch - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS COLIN-DALICHAMPT-POUTAS-ROPARS-VAN VLIERBERGHE-VIARD

SIREN 350978789Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

02/07/2026

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Dépôts des comptes

ROPAVEGA

SIREN 920113818Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/06/2026

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Procédures collectives

ROMAIN ROPARTZ IMMOBILIER

SIREN 850040254Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

16/06/2026

Voir →

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229535

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

Article 2 : La demande présentée par les syndicats de propriétaires Roca Y... et Mona X... et la SICI Time Roca Y...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206622

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Italie 15/12/2017 Cesidio SARRECCHIA 01/09/1964 Roma italien   Rosa AVITABILE 19/01/1949 Roma italienne   Maria Pia CALDARIGI 31/08/1955 San Lorenzo in Campo italienne   Giacomo CROTTI 27

Source officielle
CC

soc

613724c9cd580146774185d4

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

X... et Y..., salariés de la société Otor Godard, sont passés, au mois de septembre 1994, au service de la société Presto formes, relevant d'un groupe qui comprenait aussi les sociétés Rota formes, Gravure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200157

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 juillet 2019, RG n° 19/00178), un tribunal de commerce a prononcé le redressement judiciaire de la société Alta Rocca, ultérieurement converti en liquidation judiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01032

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Y... et vingt-quatre autres salariés ont été engagés par la société Proma France, filiale française de la société Proma SSA, société de droit italien appartenant au groupe Gruppo Roma ; que la liquidation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9d3f7e7d8bb0e44214eec

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

S'agissant des caractéristiques techniques, la société Dorel argue que le siège Rotax a repris l'inclinaison par rotation ou quasi-rotation autour d'un axe placé en partie supérieure du dossier ainsi que

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204a7

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

la cour d'appel a dénaturé les déclarations de Gabriel X...et entaché sa décision d'une contradiction de motifs " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Daniel Y..., gérant de la société Roma

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

22/09/1939 Roma   Patrizia VENTRICINI 26/07/1946 Roma   Maria CARDILLI 14/10/1959 Roma   Carmela MINORE 05/06/1959 Roma   Nadia CALI’ 23/10/1937 Roma   Daniela CAMERANI 30/08/

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-171792

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

Forte   Vinicio ANDREOZZI 23/01/1934 ROMA B. Forte   Bambina ANNECCHINI 06/12/1937 ROMA B. Forte   Cinzia BERTI 06/03/1963 ROMA B. Forte   Laura BERTI 30/08/1960 ROMA B.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219386

Admin. suprême

29 août 2022

29 août 2022

Heirs Francesco ETTORRE 1938 Mario ETTORRE 1942 Paola ETTORRE 1948   Laura TORTOLI CAROTI 1928 Mariarosaria NIGRO 1941 Vittorio CAPPABIANCA 1943 Angelo CALO’ 1931   Carolina ATTANASIO 1938 Rosa

Source officielle
CC

comm

613721a0cd580146773f5558

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

en faveur de la société Rommar ; que ce crédit a été confirmé par la société Bank of Pakistan (NBP) à la société Banque National de Paris Espana (BNP Espana), banque domiciliataire qui a obtenu que le

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740ddf1

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Emmanuel Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de l'entreprise Rosa, 9 / de la société civile professionnelle (SCP) Grima, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300926

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

] , 8°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, prise en qualité d'assureur de M. et Mme X..., 9°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, prise en qualité d'assureur de la société Rocca

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01029

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

le 21 août 2008 par la société Isri France, aux droits de laquelle est venue la société Proma France, filiale française de la société Proma SSA, société de droit italien appartenant au Groupe Gruppo Roma

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01189

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

C..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Puerto Roda de Bara, 3°/ à Mme Manuële Z..., 4°/ à Mme A...

Source officielle
CC

civ3

61372222cd580146773fa831

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

considérée comme nulle et non avenue ; que l'acte authentique n'a pas été passé à la date convenue ; que, suivant un second acte sous seing privé du 8 février 1990, Mme X... a vendu l'immeuble à la société Roma

Source officielle
CC

civ2

613724d2cd580146774189f8

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

référé du 14 mai 2003, le président d'un tribunal de grande instance a, notamment, ordonné à l'office public d'aménagement et de construction de Paris (l'OPAC), sous peine d'astreinte, de remettre à Mme Rosa

Source officielle
CC

comm

613722c5cd58014677401444

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Véronique X..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée La Rosa, demeurant 3-5-7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison,

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7c1

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

pas un motif légitime de licenciement, sans rechercher si cette réorganisation n'était pas la conséquence nécessaire de la fusion intervenue au niveau des sociétés-mères des sociétés BGC et Banco di Roma

Source officielle