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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137252ccd5801467741b91e
30 mars 1989
30 mars 1989
Ronsin, juge d'instruction agissant en remplacement du juge d'instruction, Madame Raby, empêchée, ainsi que la nullité de la procédure subséquente ; " alors que la prestation de serment de l'expert non
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203936_20230814
14 août 2023
14 août 2023
3 rue Jules Watteeauw et 65 rue Destombes à Roncq ; 2°) d'ordonner la reprise des relations contractuelles entre elle et la commune de Roncq ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Roncq une
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f40
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Sur la clôture en rondins. Si M.
Source officielleChambre 1-7
631ad8e839cffb4f136743b6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ROCCIA E.A.R.L.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007671315
13 février 1980
13 février 1980
GERARD X..., DEMEURANT RUE BILLEMONT A RONCQ NORD , 3° M. ANDRE Y..., DEMEURANT ... A RONCQ NORD , 4° M. JOSEPH Z..., DEMEURANT 11, CARRIERE DEFLANDRE A RONCQ NORD , 5° M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007940456
15 novembre 1996
15 novembre 1996
ROCIO Y... PILAR, demeurant ... ; Mme X... Z... ROCIO Y...
Source officielleChambre civile TGI
642d1503cb8fa004f57da41f
4 avril 2023
4 avril 2023
ROTHIM [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTS S.A.R.L.
Source officielleChambre civile TGI
655c585305869c8318f0a915
31 octobre 2023
31 octobre 2023
ROTHIM S.A.R.L. [IR] IMMOBILIER S.C.I. CLOS DE L'ENTRE DEUX S.C.I. SCI DE L'AVENIR S.C.I.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00513_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Vynckier, représentant la commune de Roncq. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105269_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société Five exploite un lieu de restauration rapide, sous l'enseigne Mc Donald's au 155 rue Sadi Carnot à Ronchin.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303968_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A C, représentés par Me Roncin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé un permis de construire à M. et Mme F et G en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00512_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B et les conclusions de la commune de Roncq présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505343_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
(59790) l'a maintenue à titre conservatoire à demi-traitement à l'issue de sa période de congé de maladie ordinaire ; 2°) de mettre à la charge la commune de Ronchin une somme de 1 000 euros sur le
Source officiellecr
61372595cd5801467741efd7
16 novembre 1992
16 novembre 1992
épouse B..., K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 avril 1991, qui, pour fraude fiscale et tenue irrégulière de comptabilité en qualité de gérante de la SARL RONICK
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501226_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B D, de Mme C A et de tous occupants de leur chef des parcelles cadastrées A n° 5369, n° 5370 et 5911 situées rue Sadi Carnot à Ronchin ; 2°) de l'autoriser à évacuer et à mettre au rebut l'ensemble
Source officielle8ème chambre
DTA_2214443_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304158_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représentée par Me Roncin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le bulletin de paie du mois de mars 2023, ensemble la décision qu’il révèle ; 2°) d’annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400608_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représentée par Me Roncin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le bulletin de paie du mois de mars 2023, ensemble la décision qu’il révèle ; 2°) d’annuler
Source officielle11ème chambre
DTA_2304558_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471711.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu les procédures suivantes : La société Rondis d'une part et la société Sugah-Socapi d'autre part ont demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre
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