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7 162 résultats pour « Rodriguez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a192afbcdc6046d4754775b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

X se disant [G] [I] né le 28 Janvier 1987 à [Localité 1] (GÉORGIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] ayant pour conseil Me Sandrine RODRIGUES, avocat

Source officielle

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CC

soc

6079b20d9ba5988459c55757

Cassation

25 avril 1974

25 avril 1974

RODRIGUEZ CONDUIT PAR CE DERNIER SUR LE TRAJET QU'ILS EFFECTUAIENT CHAQUE FIN DE SEMAINE POUR REVENIR DU CHANTIER SIS AU LUC A LEUR DOMICILE A NICE, DISTANT DE 100 KILOMETRES, AU MOTIF QUE L'ACCIDENT S'ETAIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405641_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, la société Rodriguez Yachts, représentée par Me Grimaldi, demande au juge des référés statuant en application de l’article

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420624

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Rodrigues déclaraient aux enquêteurs et au magistrat instructeur qu'ils se fournissaient en héroïne auprès de Françoise C... ; "alors que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504573_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2316115

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ece4

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les différents moyens réunis tels qu'ils résultent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Rodriguez

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00995

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Rodriguez Group et Service navigation de plaisance boat service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300884_20230903

Administratif

3 septembre 2023

3 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023 sous le n° 2300884 et mémoires enregistrés les 3, 27 avril 2023 et 8 juin 2023, la société Rodriguez Yachts (anciennement SCI

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2212233_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2102869_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

de mettre à la charge du CCAS de Biarritz le versement à Me Sanchez Rodriguez de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207685_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence en vue de l'exécution d'une mesure d'éloignement

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TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803dad9c3ba90f51dc7545

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[X] [J], Mme [K] [O] épouse [J] CONTRE Grosse :2 Me RODRIGUEZ-JAFFEUX Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Copie :1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1503230_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

C A B, représentée par Me Rodriguez, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1406336, rendu le 19 novembre 2014.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69eb2de1cdc6046d475b7586

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001558 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/04/2026 DEFENDEUR(S) : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO (SAS) [Adresse 1] [Localité

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CC

civ2

60794be09ba5988459c442c2

Cassation

11 juin 1980

11 juin 1980

RODRIGUEZ, QUI, A PIED, TRAVERSAIT UNE RUE : QUE SON PERE, AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL, A ASSIGNE EN REPARATION DE SON PREJUDICE PLATEL ET SON ASSUREUR, LA CAISSE REGIONALE DES MUTUELLES

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01654_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 13 juin 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet des Pyrénées-Atlantiques

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402822_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Sanchez-Rodriguez, avocat de M.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303245_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c55412

Cassation

29 mars 1973

29 mars 1973

JUIN 1972 ET L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME " FABRIQUE DE PRODUITS CHIMIQUES BILLAULT " A CONTESTE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE LA DESIGNATION DE RODRIGUEZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302838_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

C A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

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