AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300714_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 février 2023 et le 23 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Robiliard, avocat demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle3ème chambre
DTA_2202021_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
. - Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juin 2022 et le 29 novembre 2022, sous le numéro 2202021, Mme A G épouse E, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleétrangers JU
DTA_2300823_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 mars et le 5 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Robiliard substituant Me Marques-Melchy, demande au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01430_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête enregistrée le 5 juin 2025 sous le n° 25BX01430, Mme C..., représentée par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder
Source officielleRéférés
6696b6eb9a603a692910afb1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[Z] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [N] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau
Source officielleRéférés expertises
6705747f1296b51ba2b154e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[T] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Stéphane ROBILLIART, avocats au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société PUBLIQUE LOCALE EURALILLE - SPL EURALILLE [Adresse 4] [Localité 1] non
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c5
18 décembre 2007
18 décembre 2007
née le 19 février 1962 à ARMENTIÈRES demeurant ... 59232 VIEUX BERQUIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau d'AVESNES
Source officielleChambre Commerciale
678b43bfc6ad78dd9cf0d560
16 janvier 2025
16 janvier 2025
nouveau sous le RG 24/273 est sans objet, ET la présente ordonnance a été signée par le président de chambre, et le greffier, LE PRÉSIDENT, Transmis le :16 Janvier 2025 à Me Denys ROBILIARD
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500966_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de renouvellement de son
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202962_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B A, représenté par Me Robillart, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le directeur régional
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68a705c7fd86bff40ae5995f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 11 Septembre 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pierre ROBILLARD
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404029_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503021_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Robilliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet de la Vienne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c411cdc6046d47322145
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ENTRE * La SARL GOLF STATION, [Adresse 1], [Localité 1] * La SCI LEROC, [Adresse 2] DEMANDEURS - représentés par Maître ROBILLARD Pierre - SELARL PARALEX Case n° 82 -, [Adresse 3], [Localité 2], [C]
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00581_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par Me Stéphane Robilliart, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle6ème chambre
DTA_2101140_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 février 2021, le 10 juin 2021, le 4 mai 2022, le 20 juin 2022 et le 26 juillet 2022, Mme F D, représentée par Me Robilliart
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc7cccdc6046d471e8b69
11 juillet 2025
11 juillet 2025
FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : Anciennement : [D] SAS [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement : TDB SAS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître ROBILIARD
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2302973_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B D, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2301310_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par une requête enregistrée le 6 avril 2023 sous le n° 2301310 et des mémoires enregistrés le 7 avril 2023 et le 15 juin 2023 Mme A C épouse B, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal
Source officielleRéférés
69d69f0acdc6046d478eb44e
7 avril 2026
7 avril 2026
IMMO BALLONE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officiellePage 6 sur 28
Robilliart, Clarisse
13/03/2026
Voir →
EARL ROBILLIART ENZO
04/02/2026
Voir →
VEDEL, Margaux Lucienne Antoinette, ROBILLIART
27/08/2025
Voir →
ROBILLIART, Jean-Marie Jacques, ROBILLIART
25/07/2025
Voir →
Société d'avocat STEPHANE ROBILLIART
10/04/2025
Voir →