: Q N° RG 26/03034 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJR2 Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026 à 15h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

général : Q N° RG 26/03060 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJUG Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026 à 15h31, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/03024 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJLC Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 12h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/02824 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHXB Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 15h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/02835 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHZU Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 12h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/02834 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHZO Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/02831 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHY7 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 11h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00638 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IB7W AFFAIRE : [K] / [E] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine RIJO Me Virginie ROBILLARD

, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le numéro 18/01321 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane ROBILLIART

PATOUX DANIEL ET ENFANTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 rue Hennelle RICHEBOURG 62136 LESTREM Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me ROBILLIART

B A, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

F E, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté la demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

SOLIPROM Représentant : Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Clémence

de la SELARL SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE substitué par Me DREVET-RIVAL, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [Y] [B] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre ROBILLARD

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 1ère chambre civile e.mail : [Courriel 14] N° RG 22/01604 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTL6 Copies le : à la SCP VALERIE DESPLANQUES - la SCP ROBILIARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E - arrêt rectificatif - GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 Me GARNIER, Me ROBILIARD, Me PIERNE, Me GATEFIN Me [Localité 1], Me DEVAUCHELLE,

Il est constant qu'un branchement du réseau de gaz situé au niveau du numéro 34 de l'allée Robillard aux Pavillons-sous-Bois, exploité par la société GRDF, concessionnaire de service public, a été endommagé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de