Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE CIPAV Représenté par Me Malaury RIPERT

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026, le GIE ACG-SYNERGIES, représenté par Me Ribet-Mariller, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la requérante

] C/ [9] MGEN Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Monsieur [V] [G] Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Malaury RIPERT

la suspension de l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture administrative de l'établissement à l'enseigne " CR Alimentation " sis à Nice 44 rue Emile Ripert

en présence de : Mme RIEGERT, substitut général auquel le dossier a été communiqué ORDONNANCE CONTRADICTOIRE du 21 Mai 2026 prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la cour,

congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/00232 rendue par le Juge des contentieux de la protection du Raincy le 31 Mars 2025 Appelant : Monsieur [F] [Z], représenté par Me Jean rigobert

A C B représenté par Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 septembre juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans

RG 15/00470 APPELANTE : SAS LABORATOIRE CHAUVIN Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric RICHERT

L'ECHEANCE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE NUL LE LICENCIEMENT DE DAME X..., EFFECTUE LE 23 JUILLET 1968 PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SILBERT ET RIPERT

MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5BN APPELANTE : Mme [J] [B] épouse [Q] [Adresse 1] Représentant : Me Lolita RIBERA

Sur le moyen unique : Attendu que la société France éditions et publications fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que Popineau et Ribera, qui réalisaient pour son compte des bandes dessinées destinées

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI L'ACTION EN COMPLAINTE EXERCEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOXES RIBET

Localité 5] Monsieur [B] [K] né le 23 Mai 1956 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT

CALVET-RIBET LMP (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S.U GDP VENDOME IMMOBILIER (Me Agnès STALLA/Me Florence DUBOSCQ ) S.A.S DOMUSVI (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) S.A.S.

RIBERA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [Localité 2] ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT - #D0014 DEFENDERESSE S.C.I.

LES OBJETS SAISIS OU DECRITS ET LE DOMICILE DU CONTREFACTEUR, RECELEUR, INTRODUCTEUR OU DEBITANT, LA SAISIE OU DESCRIPTION EST NULLE DE PLEIN DROIT ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE CAVIEM, RIBERRY

Angély Rigobert X..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Marie X..., demeurant 27, Cité Gissac, 97160 Le Moule, 5 / de M. Rosan X..., demeurant ..., 6 / de M.

Non comparant, représenté par Me DEBRE de la SCP DEBRE- RICHERT- FINCK (avocats au barreau de SAVERNE) MAITRE Y..., LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SARL SECONDE MAIN ... ...