Localité 16] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Monique TARDY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD

Y..., 2 / de l'ASSEDIC de la région lyonnaise, dont le siège est 92/94, cours Lafayette, 69003 Lyon, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

à Lozon (50570) ; - n° 116 846, présentée par Mme Martine CHABERT, demeurant 46, rue de la Convention à Oullins (69600) ; - n° 116 847, présentée par Mme Paulette PICANO-KAROUTCHI, demeurant Cité Lafayette

Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, de la SCP Richard, avocat de M. F...

Langlet, à Reims (Marne), et les bureaux ...

de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de REIMS (n° RG 23/00952) Madame [E] [X] gérante de l'HOTEL BAR RESTAURANT [5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son Président Directeur Général [Adresse 2] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Louis RICHARD

Expéditions et grosses à Me PLANTARD et à Me RICHARD GONTIER Délivrées le : Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLD2 AFFAIRE : S.C.I.EMILIE prise en la personne de son représentant

déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/11055 APPELANT Monsieur [N] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Richard

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Richard, greffière d'audience : - le rapport de M.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Ricard, avocat de la société Christian Lacout, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour M. X...

Benjamin CHAUVEAUX, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : L'Association CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS POUR LES TOXICOMANES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

700 du code de procédure civile, - condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 6] à Courbevoie aux dépens de l'instance qui pourront être recouvrés directement par Maître Labalette

Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie

Richard METZGER M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

lors des débats : Madame Elisa PRAT, *** L'immeuble situé [Adresse 3]) est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis et son syndicat des copropriétaires a pour syndic la société Richardière