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312 résultats pour « Ribaut Pasqualini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401164_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

C A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307849_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200014_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme D A B épouse C, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

686f4e40334d55acd19f1e54

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2501715_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler : - l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92940

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

MECA TP prise en la personne de son représentant légal demeurent et domicilié ès qualités audit siège Route de Pietrosella-6, Allée des Tourterelles 20166 PIETROSELLA assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201011_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

E C, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400653_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501619_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69e07889cdc6046d4769c14b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[K] [I] [E] [G] représenté par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura VEGA, avocate au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921b0

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

né le 08 Mars 1948 à PARIS (75014) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300845_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-28 du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301673_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B D, alors représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 23 2B 217 du 15 mars 2023 par lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a8

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Dimitri Georges X... ... ... 20167 ALATA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Laurent X...

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513964_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501296_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500565_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501053_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300309_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23 2B 217 du 15 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03207_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2024 de la présidente du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler les décisions du 25 octobre

Source officielle