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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201538_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rifflard, conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de la Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402510_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. Le magistrat désigné, L. Boutot La greffière, L.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2504022_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Rifflard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501217_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Rifflard, conseiller, - et les observations de Mme B....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502883_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Rifflard, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500665_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311172_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311672_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108114_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022. Le magistrat désigné, Signé : M. AymardLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202454_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2023. La présidente Signé : C. ELa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502456_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Rifflard, conseiller, - les observations de Me Hami-Znati, représentant M. B..., - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307929_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502408_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304881_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 21 août 2023 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108715_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309053_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501083_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me De Castro Boia, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400430_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Rifflard en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402870_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A soutient que l'arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard de ses conséquences sur sa situation personnelle et familiale.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2112129_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023.

Source officielle

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