DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 La caisse de Crédit mutuel Strasbourg esplanade, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-20.120 contre l'arrêt rendu

Pourvoi n° G 16-22.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

[S]) stipule : « PRET IMMOBILIER Amortissable en devises Devise : Francs Suisse Montant initial en devises : 350 557.50 Soit contre-valeur en Euros : 215 000.00 Sur la base du cours du jour : 1.6305 (1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de la Cité, dont le siège est ..., en cassation

________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MARS 2020 CASSATION sur le pourvoi de la société Depil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 Mme [M] [O], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 19-13.377 contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 94-17.284 formé par l'entreprise Devaux, société anonyme

et qu'il était chargé de négocier les opérations d'achats et de ventes de devises pour le compte de la BATIF, opérations dont il n'est pas contesté qu'il les a effectuées, les devises achetées revenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pourvoi n° M 18-19.678 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

actuellement immeuble Les Colonnades, 4, rue Sainte Claire Deville, 92500 Rueil-Malmaison, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la caisse régionale d'assurance maladie

[S] [H], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 22-21.976 contre l'arrêt n° RG : 19/08459 rendu le 7 avril par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3) et l'arrêt n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caisse andorrane de sécurité sociale (

de revenus dans cette devise.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 janvier 2026.