AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique A..., agissant en sa qualite de liquidateur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Calvados Boulard et compagnie, société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Odette, Marie-Madeleine Y... veuve Z...

[E] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° B 22-60.188 en annulation d'une décision rendue le 21 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Besançon

devenus définitifs, faute de recours dans les délais ; qu'en estimant que la décision rendue par la CARSAT le 9 mai 2018 [lire le 5 septembre 2018] rectifiant les éléments de calcul du taux de cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie Schweppes International limited de son intervention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Compagnie Schweppes international limited de son intervention

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe LG, dont le siège social est situé ..., en cassation d'une décision

[D] avait été définitivement relaxé » par l'arrêt rendu le 23 novembre 2017, quand cette décision, rendue sur les seuls appels du prévenu et du ministère public sur l'action publique, avait été prononcée

la décision frappée du recours en révision, alors, selon le moyen, qu'un magistrat qui a participé au jugement d'une affaire en appel ne peut connaître du recours en révision formé contre cet arrêt ;

rendu détaillé et ablation d'un ou plusieurs polypes est cotée K 100 ; que la forme du compte rendu est libre, de sorte que ce compte rendu peut avoir la forme d'une lettre adressée au médecin traitant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Louis YV..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 mai 1996 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, au profit de la S.C.P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt