[E], engagé le 12 novembre 2008 en qualité de ravaleur par la société DSA Méditerranée, a été placé en arrêt maladie à compter du 12 mai 2014, sa maladie étant reconnue d'origine professionnelle le 8 juin

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 15 novembre 2023 de la directrice du centre hospitalier Ravenel est annulée.

observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Blot Artis, aux droits de laquelle intervient la société immobilière de la Ravinelle

A..., assuré auprès de la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), les lots maçonnerie, chape et ravalement à la société Artisan constructeur européen, depuis liquidée, assurée auprès de la société

Par fusion-absorption du 21 décembre 2020, la société Sogilor a été absorbée par la société Immobilière de la Ravinelle.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

administrative ne peut être délivrée que lorsque les travaux envisagés concernent soit la surélévation ou l'extension d'un bâtiment ; qu'en aucun cas, celle-ci ne peut être délivrée pour des travaux de ravalement

suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 90, avenue Marceau à Courbevoie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme X..., la société Cloisons doublages ravalement

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Ravanel, avocat de la société Alpha pub média 2000, les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Ravenel présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Considérant ce qui suit : Mme A... exerce les fonctions de secrétaire médicale au sein du centre hospitalier Ravenel en qualité d’aide-soignante.

C... et tout occupant de son chef de quitter le logement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), situé 2 rue Serge Ravanel à Villeurbanne, et de remettre les clefs de

Le centre hospitalier Ravenel a rejeté cette demande par une décision du 23 juillet 2015.

B... devant le centre hospitalier Ravenel pour le calcul de ces sommes.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 octobre 2011), que Mme X... a été engagée le 2 février 2004 par la société Immobilière de la Ravinelle

Ainsi, les conclusions présentées en ce sens A le centre hospitalier Ravenel doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 7.

l'immeuble formée à l'encontre de Mme Q..., que la jurisprudence était constante quant à des travaux susceptibles de modifier une façade extérieure, qu'il ne s'agissait pas, en effet, d'un simple ravalement