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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
635b71c8b201587f74be0200
25 octobre 2022
25 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 25 Octobre 2022, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle2 e chambre civile
65a23c187ca18b0008e581e8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 11 Janvier 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielle3e chambre civile
65b360261d7564000872ddc7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[D] [L] aux dépens d'incident, La greffière, Le magistrat de la mise en état, Sylvie Rangeard Frédéric Pillot
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402692_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme C A B, représentée par Me Rangheard, demande au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émis le 13 mars
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402693_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Rangheard, demande au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émis le 13 mars
Source officiellesoc
6079b0e79ba5988459c50b39
27 février 1985
27 février 1985
A ETE MORTELLEMENT BLESSE, EN TOMBANT DE LA PLATE FORME D'UN CAMION EN MARCHE SUR LAQUELLE IL RANGEAIT DES CHARIOTS UTILISES POUR RECUEILLIR LA VAISSELLE ET LES PLATS AYANT SERVI AUX REPAS DES MALADES
Source officielle3e chambre civile
627ca6f24781dc057dee79d6
5 mai 2022
5 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielle3e chambre civile
668cd23cbbc9a118c6c63ed7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 04 Juillet 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle3e chambre civile
6690c7420d808eb34e455514
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 11 Juillet 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielle3e chambre civile
660f94eea40f8b0008cb7341
4 avril 2024
4 avril 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 04 Avril 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26c
10 avril 2008
10 avril 2008
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cadfbd3db21cbdd8c5d7
22 novembre 2007
22 novembre 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET réputé contradictoire, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle2 e chambre civile
62ce63759a20ce9fcf12688f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
- CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 ***** Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD
Source officielle2 e chambre civile
62ce637a9a20ce9fcf126891
12 juillet 2022
12 juillet 2022
CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 ***** Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD
Source officielle2 e chambre civile
64a6603fbbd03a05db965208
4 juillet 2023
4 juillet 2023
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Michèle BRUGERE, Conseiller, magistrat ayant assisté aux débats, et par Sylvie RANGEARD
Source officielle1re chambre civile
67189492d8ceca1cd7019014
22 octobre 2024
22 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 22 Octobre 2024, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037183359
11 juillet 2018
11 juillet 2018
l'égard d'une personne en l'élargissant au cas où elle est commise en raison de l'identité de genre de la victime et, d'autre part, qu'il crée, au sein du même code, deux articles R. 625-8 et R. 625-8-1 rangeant
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34d
29 juin 2011
29 juin 2011
à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES No RG : 08/ 621 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne MARTY Me Clément RAINGEARD
Source officielleciv3
60794c149ba5988459c44954
12 janvier 1982
12 janvier 1982
LE DECRET DU 13 JANVIER 1922; ET ALORS QUE C'EST L'ARTICLE 4 DU DECRET N° 55-885 DU 30 JUIN 1955 QUI PROCEDE EXPRESSEMENT AU DECLASSEMENT GENERAL DE LA ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUWS EN LA RANGEANT
Source officiellePage 6 sur 42