Sur le point de savoir si l'Etat défendeur a satisfait à son obligation d'enquêter sur l'hypothèse d'un mobile raciste 69.

plutôt que celui d'injure, dès lors que constitue une imputation diffamatoire, l'allégation par l'écrit incriminé, " de la parution de certains articles dans le journal l'Opinion Indépendante à contenu raciste

d'un produit ou d'un producteur de tabac ; "aux motifs que "les faits mentionnés par l'huissier de justice de distribution gratuite aux gagnants de jeux vidéo de tee-shirts à l'en-tête de Rothmans Racing

précise dans le cadre d'une information judiciaire fondée sur des expertises matérielles et scientifiques; que le magistrat instructeur a joint au dossier certaines pièces provenant du dossier dit du "racket

preuve ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marcel Z... à payer à la société Nozal la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'usage permettant à des cadres de racheter

prud'hommes de Caen, 2 décembre 1988) de l'avoir condamné à payer des indemnités de préavis et de licenciement, alors que, d'une part, le conseil de prud'hommes ne s'est pas expliqué sur les propos racistes

premier jour du mois civil suivant la date de la demande de rachat ; qu'il en va différemment lorsque la Caisse a, de son fait, retardé la date à laquelle l'assuré s'est vu offrir la possibilité de racheter

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 10 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, une pratique anticoncurrentielle peut être "rachetée

X... avait délibérément manifesté une inertie totale dans ses fonctions, ce qui mettait en péril la survie de la société Burodex qui avait racheté l'entreprise lui ayant appartenu, la cour d'appel a violé

réalisée et que deux salariés ont été sanctionnés' ; qu'en statuant ainsi, elle a dénaturé les conclusions de la société exposante, qui contestait au contraire la réalité des propos xénophobes et racistes

Kava-kava (racine de piper methysticum) standardisé à 29-31 % de kavalactones " conditionnés en boîte de 60 comprimés de 1,5g de la marque Nature Plus- Herbal Actives - Nutrizen portant les mentions "produit

le passage visé à ce titre impute aux immigrés maghrébins la commission systématique de faits pénalement condamnables ou moralement répréhensibles, tels que des actes de violences, de vandalisme, de racket

V... a exprimé une opinion injurieuse faisant, par essence, de tout juif un raciste, de sorte qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés” ; Sur le moyen unique de cassation

A... était d'autant plus conciliant que, bien que selon lui, racketté de 3.000 euros mensuels pour le seul Club 88, il proposait aux Corses (en fait, B...

Le 26 juin 2024, la société NVD RACING a mis en demeure la société NVD MOUSTACHE de lui régler la somme de 9.320 € TTC correspondant aux factures de matériel.

Z... du chef de diffamation publique à caractère raciste, et a débouté la Licra, partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que le prévenu, par sa tenue vestimentaire, qui comporte non seulement un

aurait donné qu'un moindre prix, la cour d'appel a violé l'article 1641 du Code civil ; 2°/ qu'en ne recherchant pas si, comme le contestait la CIRP, les désordres se seraient produits sans l'action des racines

26 novembre 1992 serait attachée au motif de l'arrêt relatif à la résiliation du contrat de prêt la Cour d'appel a violé l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la CRCAM ayant racheté