les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2003), que Georges X..., successivement employé en qualité de tourneur par les sociétés Atelier de construction du Rouet

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2018 par la cour d'appel de Rouen

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.

[N] a été engagé en qualité d'agent rouleur distribution, le 24 mars 2006, par la société La Poste (La Poste). Il a occupé un emploi de facteur, niveau I.2 à compter du 30 octobre 2007. 3.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit qu'il avait existé au préjudice de la salariée des faits de harcèlement moral dont s'était rendue coupable l'association La Rose des Vents et d'avoir

[C] la somme de 2.000 euros au titre de son préjudice moral, - Débouté M.

Ce document précise que cette formation serait dispensée au sein de l'entreprise " KFC La Rochelle " implantée à Lagord et désigne un " tuteur en la personne de Mme Morgane Z...".

CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-14.257 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2019 par la cour d'appel de Rouen

: Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Stella investissement, dont le siège social est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Rouen

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 septembre 2023), Mme [S] a été engagée en qualité d'assistante comptable, le 7 juillet 2016, par la société Aris (la société). 2.

Huguette, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1995, qui les a condamnés, le premier, pour banqueroute et abus de biens sociaux, à

Le 15 juillet 2024, la roue avant-gauche du véhicule a été déposée pour changer le cardan afférent à cette roue ; le 19 juillet, la roue s’est désolidarisée du véhicule en mouvement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 décembre 2004), que le 12 juillet

[G], leur ancien supérieur hiérarchique, du chef de harcèlement moral. 3.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 MAI 2026 Mme [J] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 24-22.754 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Rouen

X..., 29 ans, pour des sévices sexuels dont aurait été victime leur fille A..., née le 2 avril 1997 ; elle indiquait que, fin février 1999, sa fille avait présenté des rougeurs et saignements légers au

ROSE D’OR c/ S.C.I.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 avril 2026 MINUTE N° : AMP/BB N° RG 25/05165 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2Q 54G Demande