Y... et la société Daliane ont assigné M.

SAS HAMMERSON CARNOT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués près la Cour assistée de Me Julie DAMIEN-SIMON

le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIME Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Damien

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.

verser à chacune la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral subi par les salariés dont elles défendent les intérêts à raison de l'absence de conformité des dispositions de droit interne régissant

Damien Botteghi, Auditeur, - les conclusions de M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000027 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien

EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE DIAGNOSTIC.FR prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 444 12 3 5 666 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Damien

Damian Z..., 2 / Mme Colette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble Logis de Connétable, Gurat, 16320 Villebois-Lavalette, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

Damien Y..., la société caisse de Crédit mutuel Strasbourg Gutenberg (le Crédit mutuel), représentée par M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. Benoit Z... et de Me Hennuyer, avocat de MM. Y..., - les conclusions de M.

Damien A... ... 59200 TOURCOING Non comparant, non représenté.

en conséquence à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement assortie du sursis et 10 000,00 euros d'amende ; "aux motifs que "la Cour a entendu les témoins cités par Bruno Y..., à l'exception de Damien

Le 5 mai 2017, dans le cadre d'une réunion du comité institutionnel réunissant les membres du consortium, la société Firalis a été invitée à présenter son bilan scientifique et financier.

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Spinosi, avocat de M.

barreau de MONTPELLIER, Me Bernard DORE de la SCP DORE CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [G] [L] es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « sarl daliane

au RCS de [Localité 3] sous le numéro 428 661 227 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Damien

2023 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE RG n° 21/00003 APPELANTE Groupement GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU MATREAU [Adresse 1] [Localité 11] Représentée et assistée par Me Régine