de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Translacq, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis

SARL RECTIF [Localité 3] ; Condamner toute partie succombant à payer à la SARL RECTIF [Localité 3] la somme de 4.000 € au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens.

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de concession automobile par la société PSA Retail France

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de concession automobile par la société Renault Retail Group

relative à l'acquisition par Retail Leader Price Investissement des sociétés Pavidis, Distrimar, Montaub, Casteleader et Fobiodis

relative à la prise de contrôle par la société Retail Leader Price Investissement (groupe Casino) de la société DBMH

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la mère d'un recueil d'information préoccupante

amené par la force publique, a demandé que son audition ait lieu à huis clos, hors la présence de l'accusé, que la Cour a ordonné que les débats auront lieu à huis clos puis que le président a fait retirer

administratifs a examiné dans sa séance du 6 juillet 2017 votre demande de conseil relative : 1) au cadre légal de la transmission de documents détenus par la commune à un élu ; 2) au caractère légal de la réutilisation

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2026 La société EG Retail

du réquisitoire de non-lieu partiel antérieur à l'ordonnance déférée, sans répondre au chef péremptoire du mémoire du plaignant l'invitant à constater qu'il ne ressortait d'aucune des déclarations recueillies

réparer l'omission matérielle affectant le premier ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt du 1er juillet 2003, rectifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe

, retiré du marché le 1er novembre 1990), PYRALESCA RS (première autorisation le 1er décembre 1983, retiré du marché le 8 juillet 2002), ACYLON BLEU (première autorisation le 1er juin 1988, retiré du marché

435-2 et 483-1 du Code du travail, 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Marc X... avait commis le délit d'entrave au fonctionnement du comité d'établissement en omettant de réunir

appelant au règlement d'une cotisation révisée à la hausse ; que la société Alptis, estimant cette résiliation tardive, au regard d'une stipulation contractuelle prévoyant que le contrat peut être résilié

société souscriptrice dans le cadre d'une faute non séparable des fonctions des dirigeants personnes physiques » ; que le 26 juin 2009, la société Ardan a notifié à la société Système U sa décision de se retirer

ministre de la justice à sa demande de communication de la copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de l'intéressé le 5 mai 2020 à l'issue de la promenade au centre de détention de Val-de-Reuil