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376 résultats pour « Quentin MOUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08cc5cdc6046d4798868b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société doit plusieurs sommes d'argent à la demanderesse en vertu d'un jugement du tribunal de Saint-Quentin en date du 27/09/2024.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d98

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

[Y] une quantité de vin rouge restant en cuve de 10.994 litres et une quantité de vin gris restant en cuve de 11.553 litres. M. [Y] ne conteste pas ces états de stock dans ses écritures.

Source officielle
CC

comm

6137230ecd58014677404daf

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdd14

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Mourier, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Marbreries de la Côte-d'Or

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774037f9

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Sodimont, de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

SMABTPc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2015:C300396

Cassation

7 avril 2015

7 avril 2015

.; Que, contrairement à ce que soutient l'assureur dommages-ouvrage, le désordre affecte une partie commune de l'immeuble, puisqu'il a son origine dans une chape de mortier d'une épaisseur insuffisante

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492532.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

province Sud de Nouvelle-Calédonie ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de Mme Esther de Moustier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f91

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

délibéré au 30 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Mme QUENTIN

Source officielle
CC

comm

61372272cd580146773fd20d

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Siaci et la compagnie Le Gan

Source officielle
CA

2ème chambre

6711fb017603bf88a1884c31

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.E.L.A.S.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007953332

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que la cour administrative de Paris a constaté d'une part, que la quantité totale de maïs livré par la SOCIETE ANONYME COMPTOIR EUROPEEN

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041a

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

complémentaire d'interdiction définitive du territoire français ; " aux motifs qu'il n'importe nullement que Lahassan A... soit revenu sur la mise en cause du prévenu comme acheteur d'importante quantité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456d

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

: La société d'exploitation du domaine de l'orée des chênes (SERDOC), qui exerce une activité d'hôtellerie et de restauration de luxe, a conclu le 6 août 2003 avec la société Blanchisserie des Moussières

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f76b3

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Quentin Paillard, mandataire général en France, 158/ de la compagnie La Préservatrice foncière, dont le siège social est ... (9e), 168/ de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60329907b9f5fe0d999183fa

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

d'inscription au répertoire général : 14/01419 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 10/02708 APPELANTE : SCI LR MONTI

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e924

Cassation

12 décembre 1973

12 décembre 1973

FAISANT ETAT D'UTILISATION DE VINS DE COUPAGES ET D'UTILISATION DE MOUTS CONCENTRES EN EXCEDENT OU AYANT FERMENTE, ALORS QUE LADITE ADMINISTRATION AVAIT TOTALEMENT ABANDONNE SES CONLUSIONS INITIALES TENDANT

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

L'association Laizon Environnement, l'association " Les amis de l'église Sainte-Anne de Norrey-en-Auge ", la commune des Moutiers-en-Auge, Mme H F, M. D G, Mmes K I,L M et N O, M.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc90

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Moute B..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110198

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0120JUD003132207

Admin. suprême

20 janvier 2011

20 janvier 2011

L’objet de la controverse est la question de savoir si, sur le fondement de l’article 8, l’Etat doit faire en sorte que le requérant puisse mourir sans douleur et sans risque d’échec, et que, par conséquent

Source officielle