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37 455 résultats pour « Protin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2209296_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Dans ces conditions, le maire de Provins ne peut légalement fonder la décision attaquée sur ce motif. 10.

Source officielle

Page 6 sur 1873

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Annonces BODACC202 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PROTIN

SIREN 434473070Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

16/08/2026

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Radiations

Protin, Louis Vincent

SIREN 853068898Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/08/2026

Voir →

Créations

PROTIN, Anne

SIREN 521964098Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

PROTIN, Frédéric, Jean, Jacques, PROTIN

SIREN 817400161Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

PROTIN, Johan Henri Alexis

SIREN 520860768Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

10/02/2026

Voir →

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03906_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Profin Développement et Gestion a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

Source officielle
CC

civ1

60794d559ba5988459c487e1

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

Y... savait que les immeubles en cours d'édification sur les parcelles affectées en garantie hypothécaire au profit du Crédit lyonnais avaient été financés par le Crédit agricole, ensuite que le notaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300432

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[U] [O], neveu du preneur, des 25 parcelles comprises dans ce bail, procédait nécessairement d'une cession prohibée dudit bail, la cour d'appel a violé les articles L. 411-35 et L. 411-31 du code rural

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413084_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, la société Protim saisit le tribunal de la décision de l'office Seine-Saint-Denis Habitat du 13 décembre 2024 de ne pas retenir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305745_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier de Provins Léon-Binet est condamné à verser à Mme C une somme de 15 414,53 euros.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007722143

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

X..., de Me Coutard, avocat du Syndicat intercommunal à vocation scolaire de la région Provins et de la S.C.P.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1908362_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B A a été recruté par la commune de Provins en 2006, puis titularisé en 2011, pour exercer les fonctions d'agent d'entretien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600419_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

En l’occurrence, le présent courrier du maire de la commune de Pretin, enregistré le 17 février 2026, ne vise aucune décision identifiée en tant que décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208557_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2023, la SAS Provin Arsan donne acte du désistement de la SCI ORNA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305968_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B A, la SAS Clearway Finances, la SARL Hoa, la SAS Argosguard, la SAS Bourran Sécurisation de Logements, la SAS Protim Atlantic, la SAS Protim, la SAS Systeo et la SAS Sideo, représentés par la SC Jakubowicz

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0d3

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

X..., la société Prodim et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03034

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

M... du chef de contrebande de marchandises prohibées et mise hors de cause de la société La coque de nacre, solidairement responsable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e74de8cdc6046d47ffbe7d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par exploit en date du 28/03/2025, la société PROTIG a fait délivrer assignation à la société RAMERY ENERGIE en vue d'obtenir la condamnation de cette dernière.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:285

CJUE

8 juin 1999

8 juin 1999

#Erna Pelzl i drugi protiv Steiermärkische Landesregierung (C-338/97), Wiener Städtische Allgemeine Versicherungs AG i drugi protiv Tiroler Landesregierung (C-344/97) i STUAG Bau-Aktiengesellschaft protiv

Source officielle
CC

comm

613724aacd580146774175e3

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

actionnaires (les cédants) ont cédé à la société Ace Inventures Holding France (Ace), devenue la SA Finance et Management Associates (FMA), la totalité des actions composant le capital de la société Protime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11422

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Paris et Protéines Bruxelles et qu'elle est chargée de la représentation de Protéines Paris dans ce comité ; des messages révèlent également qu'elle participe aux discussions sur le choix et la fixation

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:429308.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Article 3 : L'Etat versera à la société Profin Développement et Gestion la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:239

CJUE

3 mai 2001

3 mai 2001

#Komisija Europskih zajednica protiv Irske.#Povreda obveze države članice - Direktiva 92/43/EEZ.#Predmet C-67/99.#Komisija Europskih zajednica protiv Savezne Republike Njemačke.

Source officielle
CA

12e chambre

6035fba4df2f8560f032f460

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

La société anonyme BONILAIT PROTÉINES est la filiale de la société par actions simplifiée 3A GROUPE, spécialisée dans la collecte, la transformation et la commercialisation de produits laitiers.

Source officielle