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16/08/2026
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Protin, Louis Vincent
09/08/2026
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PROTIN, Anne
30/06/2026
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PROTIN, Frédéric, Jean, Jacques, PROTIN
26/05/2026
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PROTIN, Johan Henri Alexis
10/02/2026
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03906_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Profin Développement et Gestion a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur
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