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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400253_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402229_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Wahab, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402467_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pringault, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501025_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Ardakani, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501218_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller, - et les observations de Me Lebey, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501260_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller, - et les observations de Me Balouka, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503362_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Pringault, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500805_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pringault, conseiller, - et les observations de Me Bernard, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300839_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301218_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Désert, avocate de Mme A..., et de M. G..., représentant le département K....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302891_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302895_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : M. A... B... et Mme G...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301663_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401742_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Lereverend, substituant Me Papinot, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401804_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Le Brouder, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401880_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Pringault, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200052_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102310_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernard, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400448_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Juriadis, avocat du département du Calvados. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400605_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Mme A..., représentant la communauté d’agglomération du Cotentin.

Source officielle

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