Vous devrez le tenir informé de vos opérations ainsi que de toutes difficultés que vous pourriez rencontrer dans l'exécution de votre mission.

de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

immobilier, cette convention n'est valable que si elle est postérieure à la vente régulièrement conclue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vertu d'un mandat non exclusif de vente donné par la société Poucel

dernier lieu, les fonctions de chef de chantier ; que son contrat de travail stipulait une clause selon laquelle « ce poste pouvant nécessiter des interventions tant en France qu'à l'étranger, vous pourriez

de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

le 3 juin 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Madame Christiane, Antoinette, Marcelle Y..., épouse de Monsieur Roger, Yves, Marcel Z..., demeurant à Rocquigny, Château Porcien

DU 7 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [L] [I] [B], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Frédéric POURRIERE

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05762 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K5R MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me POURRIERE

EXPEDITION : Le 21 juin 2024 à Me Adeline POURCIN Le .......................................................... à Me ......................................................

demande d'aide pour le logement sis boulevard de Maillane à Marseille (8e arrondissement), mais qu'elle a quitté ce logement pour intégrer un nouveau logement à compter du 15 mars 2021, rue Franck Pourcel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Plein Ciel en Thiérache et Porcien, M. P A, M. D J, Mme O U, Mme Q K, M. B L, M. C M, M. N F, Mme W I, M.

Raphaël X..., demeurant Offranville à Pourville-sur-Mer (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujetti au titre des années 2020 à raison de locaux industriels sis 1080 chemin des cartes sur la commune de Porcieu-Amblagnieu

après avoir relaxé Roger X..., Pierre Y..., Pierre Z..., Louis A..., Maryse B..., épouse C..., Marie-Madeleine D..., épouse E..., Albert F..., Micheline G..., épouse H..., Jean-Pierre I..., Hervé J...Pouriel

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Georgette Y..., épouse X..., demeurant ..., 08360 Château Porcien

C..., représenté par Me Pourcin, demande au tribunal d’annuler l’arrêté n°DP 013 035 22 P 0096 du 11 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Eyguières a délivré un certificat de non opposition

2022 N°2022/701 Rôle N° RG 21/15117- N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJKI [O] [L] C/ [H] [S] [W] [X] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline POURCIN

233 N° RG 19/06699 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFAD [F] [U] C/ SA LOGIS MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline POURCIN