confirmatif attaqué a déclaré Gérard X... coupable de l'infraction d'édification d'une clôture sans déclaration préalable et en conséquence l'a condamné à payer des dommages et intérêts à la commune de Porcieu-Amblagnieu

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la SCCV Poucieux-Baronnes une somme de 2 000 euros au titre des mêmes frais exposés par la commune de Pourcieux.

les dommages résultant d'erreurs, d'omission, de négligence, d'inexactitudes et d'autres fautes que vous pourriez commettre dans l'exercice de vos activités professionnelles »

X... étant directeur administratif; que, le 7 janvier 1986, s'est constituée la société en nom collectif Clinique de la Cerisaie des docteurs Le Pourhiet, Parola et de la Chapelle, Mme X... étant nommée

Pourriez-vous, je vous prie, nous informer de ce que vos clients souhaitent que nous en fassions.

(Seine-Maritime), 2 / le syndicat pour l'extension du Golf (Dieppe Pourville), dont le siège est sis Chambre de commerce et industrie, ...

sommes à titre d'indemnités de rupture, l'arrêt retient encore qu'il résulte des échanges de courriels entre Mme [D] et de salariés de l'agence qu'elle était placée dans un lien de subordination : « Pourriez-vous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Château de Pourteils

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pourciel et associés a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Pourciel est rejetée.

EXPEDITION : Le 30/09/24 à Me POURCIN Le 30/09/24 à Me POURRIERE Le ........................................................... à Me ......................................................

administrative, l'exécution des effets de l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Plan-de-Cuques l'a mis en demeure de mettre en conformité la construction réalisée 10 boulevard Pourcel

La commune de Pourcieux n'a ainsi commis aucune faute à même de nature à engager sa responsabilité. Sur la responsabilité sans faute : 5.

LEROY et dirigées contre la délibération du conseil municipal de Pourcieux en date du 22 août 1984 et le surplus des conclusions de sa requête sont rejetés.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Pourciel et associés est rejetée.

tribunal administratif de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 311-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par la COMMUNE DE POURCIEUX

Maurice Y..., demeurant Le Prieuré, Quartier Cros de Bernarde à Pourcieux (83470) ; M.

MONTPELLIER A ANNULE, SUR LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT "LE DEVOIS", LE PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDE LE 14 OCTOBRE 1980 PAR LE MAIRE DE SAINT-SAUVEUR-DES-POURCILS